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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bf
30 mai 2012
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La cour est saisie de l'appel interjeté par Mr Loïc X... d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt section Encadrement l'ayant
1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb59b
17 janvier 2023
' Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision
Chambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d5
20 octobre 2022
la difficulté à sa place; que si la cour considère que certaines pièces sont de nature à porter atteinte au secret des affaires, elle doit prendre seule connaissance de ces pièces et ordonner la communication
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
la cour.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01682_20230125
25 janvier 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier recommandé avec accusé de réception du 3 janvier 2020, la commune de Choisey a adressé au maître d'œuvre de la SCI du Canal une demande de complément
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
Les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet de la collectivité de leur communiquer des pièces ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.
Pôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 du président du centre communal d'action sociale
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
652f78a5b05320831899592e
17 octobre 2023
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile L'ordonnance de clôture
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00043_20240709
9 juillet 2024
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
8ème chambre
65a8d2f2e12c85000874aee8
17 janvier 2024
Le rapport d'expertise établi pour le compte de l'assureur est en réalité le rapport de recherche de fuites produit en pièce 4 de sorte que la demande de communication de pièce est sans objet.
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 2 mars 2018, le directeur de l'UCF d'Aquitaine a, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de M.
653b58e0502b828318c4e324
26 octobre 2023
, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMÉE 26 OCTOBRE 2023 N° /2 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
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