Sur la requête n° 24TL00755 : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 4.

d'annulation de la décision de transfert attaquée dès lors ladite décision ne pouvant plus être légalement exécutée, les conclusions tendant à son annulation sont devenues sans objet.

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la ministre des armées maintient ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal des pensions de Nîmes du 14 juin 2019 dans la mesure où il a

de la requête tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions à fins d'annulation de l'arrêté de transfert en raison de l'expiration du délai de 6 mois prévu au 1 de l'article

B et Mme C, représentés par Me Evrard, demandent à la cour : 1°) de suspendre l'exécution puis d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 en tant qu'il rejette leurs conclusions ; 2°) de les décharger des

E et autres, représentés par Me Wattine, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021, à l'annulation du permis

Mme B, ressortissante arménienne, relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet

conclusions tendant à l'annulation de ces titres exécutoires comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

B aux autorités suédoises ayant été exécuté et ayant produit des effets, il y a lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à son annulation.

Mme B relève appel du jugement du 4 janvier 2022, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2100925 du tribunal administratif d'Orléans du 23 février 2023, les conclusions du garde des sceaux, ministre de la justice

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

B demande le sursis à exécution de ce jugement du 15 décembre 2021. Sur les conclusions à fins d'annulation de la requête n°22NC00081 : 2.

Le présent arrêt ayant rejeté les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution du jugement du 19 septembre 2024 : 11.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 3.

Par suite, les conclusions de la requête tendant à l'annulation du jugement de première instance ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 4 janvier 2024.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et, sous le n° 24NC01298, demande qu'il soit sursis à son exécution. 2.

B, représenté par Me Butt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303903 du 5 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa