Quant à la prise en compte des bouteilles d'une contenance de deux litres : 17.

d'exécution des travaux, que 'pour l'exécution des travaux restant à faire et ci-dessus définis, la société venderesse s'oblige à se conformer aux plans et à la notice descriptive visés ci-dessus.

Par courrier du 20 janvier 2011, il sollicitait une période de congé pour convenance personnelle, à compter du 1er février 2011, pour une durée de un an. Cette demande était acceptée.

réserve des dispositions de l'article R. 541-6 qu'il soit sursis à l'exécution du jugement déféré si cette exécution risque d'exposer l'appelant à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester

reçu exécution ; Attendu qu'il convient de considérer que l'acceptation par M.

peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences éventuelles du débiteur.

Ces conclusions, contenant les mêmes termes de comparaison que les premières conclusions, ont été notifiées à Madame Y... le 25 mai 2009.

Ces conclusions, contenant les mêmes termes de comparaison que les premières conclusions, ont été notifiées aux consorts X... le 25 mai 2009.

C..., adjoint technique titulaire de la commune de Sauvian (Hérault), a été placé en disponibilité pour convenances personnelles au cours de la période du 1er juin 1992 au 31 mai 1996.

[Z] [T], en la personne de M. [X] [T] et Mme [S] [T] épouse [L].

- constater que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L .311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, - mentionner que la créance du poursuivant, en principal, frais,

13] d'une contenance de 26 ares 37 centiares.

Grande Instance de Cambrai pour voir constater leur accord pour lui vendre l'immeuble aux prix de 150 000 € pour la partie professionnelle et 110 000 € pour la partie habitation, constater que les conditions

Section E n°[Cadastre 6] lieu-dit '[Localité 15]' d'une contenance de 56 a 04 ca, . Section E n°[Cadastre 7] lieu-dit '[Localité 15]' d'une contenance de 05a 51 ca, .

[O] [R] par la de cujus le 20 août 1994 de la parcelle [Cadastre 1] (d'une contenance de 6ares 60ca) sise [Adresse 2].

, Numéro [Cadastre 4] pour une contenance de 00 ha 00 a 18 ca, Numéro [Cadastre 4] pour une contenance de 00 ha 00 a 71 ca, Numéro [Cadastre 4] pour une contenance de 00 ha 03 a 93 ca, Numéro [

ESTATE AND FACILITY MANAGEMENT GROUP AG Grosse délivrée le : à : Me MICHEL Me VECCHIONI Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Le 13 juin 2007 Mme [K] était élue déléguée du personnel et déléguée du comité d'entreprise.

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Le requérant fait valoir qu'il a formé une demande de rapprochement de conjoint mais que l'administration n'a pas examiné sa demande sur ce fondement mais sur celui de la convenance personnelle.