consorts [W]).

Par jugement du 15 octobre 2013, le conseil de prud'hommes de Montmorency a : - déclaré le concluant bien fondé et recevable devant le conseil, - condamné la société Sofrabrick à payer à M.

faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Annette DUBLED VACHERON, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2019, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Isabelle Z... , lors du prononcé, DÉBATS

La clôture des débats a été ordonnée le 10 février 2020 et le conseiller de la mise en état a fixé l'affaire à l'audience de la cour le 17 février 2020.

FAITS ET PROCÉDURE La société Hedios Patrimoine est un courtier en assurance et conseiller en investissements financier.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame RENOU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

C/ SA ORANO CYCLE anciennement AREVA NC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation dans les locaux de la trésorerie de Marly, de la délibération du conseil

Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

En ce qui concerne la prescription, s'agissant de M.'

Madame ASSELAIN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

et donc pas de conseil inadapté à la situation de la SCI

Le 20 décembre 2018, Mme [M] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.