Souscripteurs du Lloyd's n'est pas contestable ni contesté, les Souscripteurs du Lloyd's, garant de la représentation des fonds confiés à l'agence Thierrypontaine ayant un intérêt à voir évitée une contrariété

expertise qui a permis au juge judiciaire de retenir une prise en charge fautive du centre hospitalier, de sorte que l'expertise sollicitée par ce dernier serait inutile et risquerait d'aboutir à une contrariété

G : 13/ 00771 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ajaccio, décision attaquée en date du 05 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00130 CONSORTS

avait versée à la SCP de notaires [3] ne lui avait jamais été restituée, ce qui l'avait conduit à agir en justice à son encontre, - qu''en cet état, Mme [G] ne pouvait, sans courir le risque d'une contrariété

III/MOTIFS DE LA DECISION 14.

MOTIFS DE LA DECISION M.[J] [P] et M.

d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision

Sur la jonction Le liquidateur sollicite la jonction des deux procédures relatives au même bien immobilier en raison du risque de contrariété de décision.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

Par déclaration du 16 octobre 2008, [W] [S] a interjeté appel de cette décision.

[R] a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 4 octobre 2017.

[L], gérant de la société MDGSILIO, au profit de cette dernière société, a sursis à statuer dans l'attente de la décision du conseil des prud'hommes saisi par M.

FRANCE recevable en son action, a condamné la société HU FRIEDY INC à régler la somme de 224.054,79 DM ou sa contre-valeur en francs français au jour de la décision avec intérêts légaux à compter du 17

conseil des prud'hommes, elle considère que si la compétence du conseil des prud'hommes était retenue pour statuer sur ses demandes dirigées à l'encontre de Mme [Y], elle serait exposée à un risque de contrariété

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16448 Décision

Ce dernier n'aboutit donc pas à une contrariété de décisions.

Souscripteurs du Lloyd's n'est pas contestable ni contesté, les Souscripteurs du Lloyd's, garant de la représentation des fonds confiés à l'agence Thierrypontaine ayant un intérêt à voir évitée une contrariété

Elle affirme qu'il existe un risque de contrariété de décisions puisque la question de savoir si les commissaires aux comptes ont à bon droit certifié les comptes 2020, dépend de la nature sincère ou insincère

MOTIFS DE LA DECISION A. Sur la demande de sursis à statuer i. Enoncé des moyens des parties 18.

remis en cause, que la seule question qui se pose est de savoir qui, de lui ou de son assureur, supportera in fine la charge financière des condamnations ordonnées et qu'il n'existe aucun risque de contrariété