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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Attributions PP

6a0ff0f1cdc6046d4789317d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la cour le 11 Mai 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Mai 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Béziers, Monsieur le procureur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c2

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

prescription de son droit à réparation, réaliser régulièrement des actes de poursuite avant que n'expire le délai de trois mois appli-cable en pareil cas et qui recommence aussitôt à courir ; que la convocation

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CA

Attributions PP

69fad0ebcdc6046d47bf79a7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la cour le 24 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 24 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Béziers, Madame la préfète

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90415

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Dominique X... à l'encontre de l'ordonnance de référé prononcée par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 12 juin 2012, Vu les convocations des parties par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS

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CA

Attributions PP

69fd79e8cdc6046d4703c6fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la cour le 28 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier -

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CA

Attributions PP

6a1a73e0cdc6046d47749750

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la cour le 20 Mai 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 20 Mai 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier de L.J.Gregory, Monsieur le procureur

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CA

Attributions PP

69f43bdecdc6046d472dd321

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la cour le 20 avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 20 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier -

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CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd4d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, le greffe a convoqué M. [G] à l'audience du 25 septembre 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de reception en date du 02 juin 2025.

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CA

1re chambre civile

65aa282ca34ad10008581afb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la cour le 11 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur

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Chambre 1-5

64a7af703bcaf505db696362

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la dite décision présentée le 7 avril 2023 par le conseil de la SCI CDST; Vu la convocation adressée par le greffe le 4 mai 2023 aux parties pour

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1a

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Bien que régulièrement convoqué devant la cour par lettre recommandée avec accusé de réception signé, M. X... n'a pas comparu.

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Chambre-2 JCP

6a192214cdc6046d47531279

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [C] sous forme de lettre -lequel a été informé dans la convocation envoyée par le greffe pour l'audience du 12 mai 2026 (AR retourné le 15 avril 2026) de l'irrégularité ainsi relevée d'office par la

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CA

Chambre-2 JCP

6a192226cdc6046d47531758

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [C] sous forme de lettre -lequel a été informé dans la convocation envoyée par le greffe pour l'audience du 12 mai 2026 (AR retourné le 17 avril 2026) de l'irrégularité ainsi relevée d'office par la

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Chambre Prud'homale

64a8feff03029105dbedbfb4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

soit constaté son désistement d'instance et d'action ainsi que l'extinction de l'instance et qu'il soit dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ; Vu la convocation

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Attributions PP

69f43bd7cdc6046d472dd2bd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code

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CA

Attributions PP

69eafc4ecdc6046d47571574

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

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Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] [M] notifiées par RPVA le 10 février 2026; Vu les conclusions d'incident de la société [1] notifiées par RPVA le 3 mars 2026 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 4 mars 2026 à l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f47

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Bien que régulièrement convoquée à l'audience de la Cour d'Appel du 27 novembre 2014, elle n'a pas comparu. Le Ministère Public a émis un avis favorable à la confirmation.

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Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

rendue le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu la convocation

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CA

1re chambre civile

627ca8204781dc057dee7ab4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la cour le 02 Mai 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 02 Mai 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR LE DIRECTEUR

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