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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

69f040a7cdc6046d47cc83d8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

À la faveur des échanges entre les parties, les avocats de M. [G] et de son ancienne compagne avaient préparé un protocole d'accord prévoyant notamment l'attribution de la maison à M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb49

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cette numérotation est celle du document de spécification technique du marché passé entre la CODAH et le groupement d'entrepreneurs pour les échangeurs de chaleur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67061e34fde28ee4207110f7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B], et désormais suivis par ce dernier, tous documents afférents aux prestations facturées par la société Médical Supply à ces anciens clients, toutes conventions et tous échanges de correspondance,

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

695dff1275782d5f060b9367

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] dénonce les insuffisances de son avocat considérant les heures de travail facturées.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b7

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

à proximité de l'écurie des Alios (pièce 12), - un échange de SMS du 27 juillet, année non précisée, entre Mme [K] et un correspondant non précisé relatif à une balade (pièce 13), - un relevé de compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9207a

Appel

24 février 2015

24 février 2015

commercial), échanges d'arguments avec l'avocat adverse, par des courriers motivés nécessitant du temps de réflexion et de rédaction.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31936ab09eb9a2fd77b

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Cette correspondance n'a manifestement suscité chez vous aucune inquiétude particulière, ce correspondant étant un loueur important et la situation - selon vos propres termes vous apparaissant alors «

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588cf

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[G] ; -Ecarter les échanges WhatsApp entre Mme [M] et Mme [O] (pièce adverse n°74), couverts par le secret des correspondances, dans la mesure où ces échanges ont été obtenus par un procédé déloyal rendant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1d002cdc6046d4789a102

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] la somme de 4.150 euros correspondant à l'arriéré de loyers et d'indemnités mensuelles d'occupation pour la période allant du 27 octobre 2021 au 15 mai 2023, échéance du mois de mai 2023 incluse -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211605

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

(notes, lettres, courriers etc.), rapports ou autres documents échangés entre la Préfecture de Police et : - le Ministère des Solidarités et de la Santé (nommé ministère de la Santé auparavant), - le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1b8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans ce cas, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties.

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc6ea0f65844f32d0a3

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

entre avocats, - ordonner la jonction des deux procédures, - débouter la SCP [O] de l'intégralité de ses demandes, - infirmer la décision du 21 décembre 2015, - constater l'absence de convention d'honoraires

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d78c924eadffcc4849

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ailleurs, si la correspondance échangée entre les parties ou leurs représentants peut constituer, pour peu qu'elle révèle la volonté de poursuivre l'instance, une diligence interruptive de péremption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42c

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MORALES, avocat INTIME : Monsieur Alain X...

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CA

20e chambre

67dbb07bd51dc83611ca88fa

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

bien fait état d'échanges, certes superficiellement relatés, mais concernant la relation entre la société Doctolib et son avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91605

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

de correspondances entre les sociétés DERICHEBOURG et ONET SERVICES concernant ce chantier et par la lettre du 21 mai 2010 adressée à Mme Y....

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08acdc6046d47ee6397

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'intimée de son éventuel appel incident, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître MAIRE avocat au barreau de Bordeaux.

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CA

Contestations avocats

6711faf77603bf88a1884b7b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ENTRE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

entre les parties entre le 26 novembre 2020 et le 8 décembre 2020.

Source officielle

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