CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
69f040a7cdc6046d47cc83d8
27 avril 2026
À la faveur des échanges entre les parties, les avocats de M. [G] et de son ancienne compagne avaient préparé un protocole d'accord prévoyant notamment l'attribution de la maison à M.
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb49
8 septembre 2022
Cette numérotation est celle du document de spécification technique du marché passé entre la CODAH et le groupement d'entrepreneurs pour les échangeurs de chaleur.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e34fde28ee4207110f7
8 octobre 2024
[B], et désormais suivis par ce dernier, tous documents afférents aux prestations facturées par la société Médical Supply à ces anciens clients, toutes conventions et tous échanges de correspondance,
Chambre Premier Président
695dff1275782d5f060b9367
6 janvier 2026
[T] dénonce les insuffisances de son avocat considérant les heures de travail facturées.
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b7
14 avril 2025
à proximité de l'écurie des Alios (pièce 12), - un échange de SMS du 27 juillet, année non précisée, entre Mme [K] et un correspondant non précisé relatif à une balade (pièce 13), - un relevé de compte
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9207a
24 février 2015
commercial), échanges d'arguments avec l'avocat adverse, par des courriers motivés nécessitant du temps de réflexion et de rédaction.
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b7
11 avril 2024
entre les parties.
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77b
14 mars 2013
Cette correspondance n'a manifestement suscité chez vous aucune inquiétude particulière, ce correspondant étant un loueur important et la situation - selon vos propres termes vous apparaissant alors «
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588cf
8 janvier 2025
[G] ; -Ecarter les échanges WhatsApp entre Mme [M] et Mme [O] (pièce adverse n°74), couverts par le secret des correspondances, dans la mesure où ces échanges ont été obtenus par un procédé déloyal rendant
Pôle 4 - Chambre 3
69e1d002cdc6046d4789a102
16 avril 2026
[I] la somme de 4.150 euros correspondant à l'arriéré de loyers et d'indemnités mensuelles d'occupation pour la période allant du 27 octobre 2021 au 15 mai 2023, échéance du mois de mai 2023 incluse -
Avis
CADA:20211605
15 avril 2021
(notes, lettres, courriers etc.), rapports ou autres documents échangés entre la Préfecture de Police et : - le Ministère des Solidarités et de la Santé (nommé ministère de la Santé auparavant), - le
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91064dac40c7d0d2b1b8
9 juillet 2025
Dans ce cas, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties.
Pôle 2 - Chambre 6
5fda3dc6ea0f65844f32d0a3
10 septembre 2019
entre avocats, - ordonner la jonction des deux procédures, - débouter la SCP [O] de l'intégralité de ses demandes, - infirmer la décision du 21 décembre 2015, - constater l'absence de convention d'honoraires
3e chambre civile
635236d78c924eadffcc4849
20 octobre 2022
Par ailleurs, si la correspondance échangée entre les parties ou leurs représentants peut constituer, pour peu qu'elle révèle la volonté de poursuivre l'instance, une diligence interruptive de péremption
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MORALES, avocat INTIME : Monsieur Alain X...
20e chambre
67dbb07bd51dc83611ca88fa
19 avril 2022
bien fait état d'échanges, certes superficiellement relatés, mais concernant la relation entre la société Doctolib et son avocat.
6253ccd3bd3db21cbdd91605
21 mai 2014
de correspondances entre les sociétés DERICHEBOURG et ONET SERVICES concernant ce chantier et par la lettre du 21 mai 2010 adressée à Mme Y....
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a08acdc6046d47ee6397
28 avril 2026
l'intimée de son éventuel appel incident, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître MAIRE avocat au barreau de Bordeaux.
Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b7b
17 octobre 2024
ENTRE : S.E.L.A.R.L.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
entre les parties entre le 26 novembre 2020 et le 8 décembre 2020.
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