, qu'ainsi, le codébiteur solidaire ne peut opposer au créancier l'extinction de la créance à l'égard d'un autre codébiteur faisant l'objet d'une procédure collective, qu'il ne peut qu'en aller de même

bénéficiant de privilèges ou de sûretés sur ce bien.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU a interjeté appel de cette décision dont elle sollicite l'infirmation en ce qui concerne l'absence de prise en compte de sa créance.

A..., notaire à Paris, de 1 400 000 Frs consenti par le Crédit Lyonnais, bénéficiant du privilège de prêteur de deniers et d'une subrogation dans le privilège du vendeur. Le 28 octobre 1991, M.

G..., le Crédit Foncier de France a consenti aux consorts Z...

Par acte du 21 décembre 2016 à effet au 31 décembre 2016, le Crédit immobilier de France développement a cédé un ensemble de créances à la société Althéa gestion.

Le Crédit Agricole a déclaré sa créance au passif de la société les 3 T le 7 août 2018.

La remise du bordereau entraîne de plein droit le transfert des sûretés, des garanties et des accessoires attachés à chaque créance, y compris les sûretés hypothécaires, et son opposabilité aux tiers sans

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la déclaration de créance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie Les articles L.622-24 et R.622-22 du code de commerce prévoient que tous les créanciers

Le Crédit Mutuel a déclaré sa créance entre les mains du représentant des créanciers, Me [C], le 16 février 1995 à titre privilégié et hypothécaire.

G..., fixé la créance de la BTP O... l'égard de la société D...

Elle prétend que la Notification d'Accélération ne s'analyse pas davantage en une demande de réalisation des sûretés, aucune référence n'y étant faite à la Convention de Suretés, et les débiteurs des créances

En ce cas, les créanciers recouvrent l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 611-11.

[N] : L'inertie d'un débiteur à recouvrer ses créances patrimoniales autorise son créancier à le faire en ses lieu et place.

[F], le Crédit Agricole a déclaré sa créance au passif et a été admis à hauteur de 273 930,77 euros.

judiciaire n'a pas rendu la créance exigible.

Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 11 février 2019, la SARL LB JMLC a été placée en liquidation judiciaire et le Crédit agricole a déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire

[Y] n'a pas pu se méprendre sur la personne bénéficiaire de ce consentement. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 octobre 2019, la société Crédit du Nord a déclaré ses créances au passif de la procédure collective, pour un montant total de 352 435,23 euros

La créance du Crédit agricole est donc, dans ses rapports avec Madame [Y], de 2 886,17 euros (4 626,17 - 1 610 - 130).