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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
1ere Chambre Section 1
6a0e9438cdc6046d4764dbbc
20 mai 2026
[H] [I] [L], intimé, demande à la cour, de: - recevoir le docteur [C] en ses écritures les disant bien fondées dans son appel incident ; À titre principal : - constater que la déclaration d'appel
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
en ce qu'il a débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes ; - Le réformer en ce qu'il a débouté la [1] de ses demandes reconventionnelles; - Juger fondé l'appel incident inscrit par la [1] ; Y
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff0cdc6046d4747c3a8
14 avril 2026
[J] recevable et bien-fondé en son appel, à titre principal : - prononcer la nullité du jugement du conseil des prud'hommes de paris du 30 janvier 2023 en raison du défaut de motivation, à titre subsidiaire
2e chambre sociale
6a210cb3cdc6046d47097a73
3 juin 2026
' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 14 janvier 2026, Mme [X] demande à la Cour de : Juger recevable et bien fondé son appel, Infirmer le jugement des chefs critiqués, Infirmer
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
ORDONNE l'exécution provisoire de l'entière décision, REJETTE le surplus des demandes. Par déclaration en date du 5 novembre 2021, M.
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTS : S.A.S.U
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d59cdc6046d470436d4
7 mai 2026
[A] [D] a démissionné de son poste de responsable bureau d'études de la société Redstock, puis a été embauché par la société System 3.
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
Pour le bienfondé de sa demande, la demanderesse doit faire la preuve que l'exécution de la décision risquerait d'entraîner des conséquences manifestement excessives et qu'il existe des moyens sérieux
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
[M] de sa demande de remise de ces biens sous astreinte, - Déboute M.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
[S] de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre ; - le renvoyer à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond ; - condamner tout succombant à lui payer la somme de 500 euros euros au titre
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7570cdc6046d470324ca
Par ordonnance du 6 avril 2023, le premier président de la cour d'appel de Paris a déclaré l'[2] irrecevable en sa demande de suspension ou d'aménagement de l'exécution provisoire de droit et mal fondée
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
action et l'y déclarer bien fondé, CONFIRMER le Jugement dont appel en toutes ses dispositions ; DÉBOUTER les appelants, tant principaux qu'incidents, de toutes leurs demandes, fins et conclusions
Pôle 1 - Chambre 8
6a11370dcdc6046d47a64474
22 mai 2026
[O] demande à la cour de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau, A titre principal, constater l'existence
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
[A] demande à la cour de : - le recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondé, infirmer le jugement entrepris en toutes ces dispositions, notamment en ce que le conseil de prud'hommes a : - dit
Pôle 5 - Chambre 10
69e1cecacdc6046d47898435
16 avril 2026
Et, statuant à nouveau : A titre principal : - DEBOUTER ACTIMAGE CONSULTING SAS de sa demande tendant à voir déclarer nulle la déclaration de saisine de SEWAN ; - DEBOUTER ACTIMAGE CONSULTING SAS de
6ème Chambre
69d89b4ecdc6046d47bc8702
9 avril 2026
Au soutien de sa demande subsidiaire en délais de paiement, sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, il sollicite un report ou un échelonnement du paiement sur deux années, la réduction du taux
68b91f6a1a852976f991d093
de Bastia en ce qu'il a : Sur les demandes des copropriétaires : Déclaré Madame [I] responsable du préjudice subi par les demandeurs suite au sinistre du 19 octobre 2015.
Chambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
[R] était fondé, - débouté M. [R] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.
6a192759cdc6046d4753fa1f
préjudice matériel et de son préjudice d'image, - Condamner la partie qui succombera dans ses demandes à payer à la Société CF [K], la somme de 2.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC
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