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41 557 résultats pour « décision antérieure ayant déclaré la demande fondée en son principe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [I] [L], intimé, demande à la cour, de: - recevoir le docteur [C] en ses écritures les disant bien fondées dans son appel incident ; À titre principal : - constater que la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

en ce qu'il a débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes ; - Le réformer en ce qu'il a débouté la [1] de ses demandes reconventionnelles; - Juger fondé l'appel incident inscrit par la [1] ; Y

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] recevable et bien-fondé en son appel, à titre principal : - prononcer la nullité du jugement du conseil des prud'hommes de paris du 30 janvier 2023 en raison du défaut de motivation, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 14 janvier 2026, Mme [X] demande à la Cour de : Juger recevable et bien fondé son appel, Infirmer le jugement des chefs critiqués, Infirmer

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNE l'exécution provisoire de l'entière décision, REJETTE le surplus des demandes. Par déclaration en date du 5 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTS : S.A.S.U

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [D] a démissionné de son poste de responsable bureau d'études de la société Redstock, puis a été embauché par la société System 3.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour le bienfondé de sa demande, la demanderesse doit faire la preuve que l'exécution de la décision risquerait d'entraîner des conséquences manifestement excessives et qu'il existe des moyens sérieux

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] de sa demande de remise de ces biens sous astreinte, - Déboute M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[S] de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre ; - le renvoyer à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond ; - condamner tout succombant à lui payer la somme de 500 euros euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 6 avril 2023, le premier président de la cour d'appel de Paris a déclaré l'[2] irrecevable en sa demande de suspension ou d'aménagement de l'exécution provisoire de droit et mal fondée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

action et l'y déclarer bien fondé, CONFIRMER le Jugement dont appel en toutes ses dispositions ; DÉBOUTER les appelants, tant principaux qu'incidents, de toutes leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a11370dcdc6046d47a64474

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] demande à la cour de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau, A titre principal, constater l'existence

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CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] demande à la cour de : - le recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondé, infirmer le jugement entrepris en toutes ces dispositions, notamment en ce que le conseil de prud'hommes a : - dit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Et, statuant à nouveau : A titre principal : - DEBOUTER ACTIMAGE CONSULTING SAS de sa demande tendant à voir déclarer nulle la déclaration de saisine de SEWAN ; - DEBOUTER ACTIMAGE CONSULTING SAS de

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CA

6ème Chambre

69d89b4ecdc6046d47bc8702

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de sa demande subsidiaire en délais de paiement, sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, il sollicite un report ou un échelonnement du paiement sur deux années, la réduction du taux

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de Bastia en ce qu'il a : Sur les demandes des copropriétaires : Déclaré Madame [I] responsable du préjudice subi par les demandeurs suite au sinistre du 19 octobre 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] était fondé, - débouté M. [R] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

préjudice matériel et de son préjudice d'image, - Condamner la partie qui succombera dans ses demandes à payer à la Société CF [K], la somme de 2.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC

Source officielle

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