LE TRIBUNAL Sur l'action publique : A déclaré le prévenu coupable des faits reprochés ; en répression l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, à titre de peine principale.

Une première décision de placement en rétention administrative en date du 18 février 2023 a été déclarée irrégulière par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 19 février

Le 21 novembre 2019, Monsieur [J] [X] a déclaré faire opposition à l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 et a pris des conclusions le 6 décembre 2019 valant déclaration d'opposition.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 12 août 2023, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a :

Diverses procédure pénales ont opposé les ex- époux pour coups et blessures volontaires, non représentation d' enfant, abandon de famille, usage d' attestations faisant état de faits matériellement inexacts

Par suite, l'intérêt de l'enfant qui est de renouer des contacts avec son père mais dans un cadre rassurant pour elle commande l'octroi à M.

Par ailleurs, sur le fond, comme exposé précédemment, il apparaît que Mme [S] [J] a toujours déclaré être seule depuis le 17 janvier 2012 et avoir la charge de ses enfants sans vie commune avec leur père

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 25 janvier 2026, a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' déclaré recevable en la forme la requête de [G] [V], ' déclaré

L'Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ACSEA) ès qualités de tutrice de Madame [J] [L] a saisi la cour d'appel de Rouen par déclaration de saisine du 27 février 2023.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, a, par ordonnance du 23 juillet 2025 à 16h23: ' sur la régularité de la décision de placement en rétention - déclaré recevable la requête de [F] [G], - déclaré

[V] [P] devra abandonner partie de sa soulte sur la maison à hauteur de 100 000 euros sauf à parfaire, en usufruit pour l'entretien et l'éducation de leur enfant ; -dire et juger que Mme [G] dispose

Ils ajoutent que le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc les a condamnés à verser à M.

Par déclaration en date du 28 décembre 2023, la SA Patrimoine Languedocienne d'HLM a relevé appel de la décision en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande d'acquisition de la clause résolutoire et

Les conditions étant remplies, l'appel sera déclaré recevable.

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance qui a déclaré la requête irrecevable au motif que le procès-verbal de garde à vue n'était pas produit, soutenant que la requête

Conformément à l'aveu judiciaire, le passif a pris en considération les 3. 302. 651 ¿, Maître Z...étant engagé par les déclarations de son conseil.

[Y] [K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 septembre 2020.

violation du droit au respect de la vie familiale, la violation de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

Alors qu'il s'occupait de charger les valises des deux enfants dans la voiture de Mme E..., une conversation s'était engagée entre eux au sujet des enfants, devant la maison.