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15 053 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df0

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Devant la cour, il demande la confirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, sauf à dire que l'affaire doit être fixée devant le

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CA

17e Chambre B

6162f6e3b807dfe813d29624

Appel

28 février 2012

28 février 2012

charge du demandeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669244

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en date du 9 février 2021, le Conseil de Prud'hommes de Martigues a: Dit et Jugé que la demande de résiliation judiciaire de Monsieur [H] [E] est irrecevable, Dit et Jugé que la prise d'acte de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f3

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par jugement du 27 mars 2007, le Conseil de prud'hommes a fait droit aux demandes de classement au niveau 9 avec effet rétroactif et de paiement d'un rappel de salaire de 5 066, 64 euros avec délivrance

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9d527dec8b80f980c0c3f

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[K] [E] de l'ensemble de ses demandes, En conséquence, - infirmer le jugement déféré rendu le 5 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Chartres, dans toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7c

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Par jugement en date du 19 janvier 2007, le conseil de prud'hommes de Lille saisi par Christian X...

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CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement.

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CA

Chambre Sociale

659cf07c0b6b43000800d78a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par jugement en date du 16 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : dit et jugé recevable la demande de Madame [I] [P], reçu Madame [I] [P] en ses demandes, prononcé la résiliation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642d14bccb8fa004f57da2c7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 13 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a renvoyé son affaire devant le bureau de jugement.

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CA

18e Chambre

6162b618478597236472030c

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, en matière prud'homale, par arrêt contradictoire, par mise à disposition au Greffe, le REÇOIT l'appel régulier en la forme, CONFIRME le jugement

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CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85629

Appel

20 février 2001

20 février 2001

(avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 16 Novembre 1999 d'une part, ET : Madame Agnès A... ... Rep/assistant : Me D... loco Me Isabelle X...

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CA

Chambre 1-1

659e437755379800088470d6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

demandes formées à l'encontre de la SAS Airbus Helicopters, alors même que celle-ci a conclu au fond sur la discrimination à l'embauche devant le conseil des prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du juge prud'homal La RATP fait valoir que : - M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9dacdc6046d47634b03

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] de l'ensemble de ses demandes; En toute hypothèse : - Dire et juger que le jugement de liquidation judiciaire a définitivement arrêté le cours des intérêts en application de l'article L 622-28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

contester l'impartialité des juges du Conseil des prud'hommes de Nîmes, - à titre subsidiaire elle demande un sursis à statuer Messieurs Philippe et Patrick X... ayant déposé une plainte avec constitution

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c7

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

, qu'aucun jugement n'apparaît avoir été rendu le 24 mai 2011, le Conseil de Prud'hommes ayant mis sa décision en délibéré au 22 novembre 2011, » MOYENS et DEMANDES des PARTIES : L'association Office

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CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à interrompre le délai de prescription devant le juge judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à interrompre le délai de prescription devant le juge judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à interrompre le délai de prescription devant le juge judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fddf

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à interrompre le délai de prescription devant le juge judiciaire.

Source officielle

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