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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
alimentaire due pour Jean-Baptiste à compter du 01 / 07 / 07, - maintenu la pension alimentaire due à titre de contribution à l'entretien et l'éducation d'Etienne à la somme de 625 Euros par mois indexés
6253cb70bd3db21cbdd8d7ac
21 février 2011
Sur la pension alimentaire Le premier juge avait pris en compte, au titre des ressources de M.
6253cb73bd3db21cbdd8d823
28 février 2011
alimentaire due pour ses trois enfants, après avoir assumé sans récompense les échéances du prêt immobilier commun, il verse mensuellement 214, 23 € en remboursement d'un prêt jusqu'au 20 avril 2012,
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
d'une pension alimentaire mensuelle indexée de 80 € pour chacun de leurs trois enfants.
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
X... s'acquitte d'une pension alimentaire de 349 € pour son fils Mathieu (cf. un ordre de virement permanent).
Pôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
H... concernant le remboursement du trop-perçu par Mme X... de la pension alimentaire pour une somme de 5335,70 € en principal outre les intérêts au taux légal, subsidiairement, confirmer la désignation
6253ccbfbd3db21cbdd9124c
12 mars 2014
à nouveau, - de dire n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir de secours au bénéfice de l'intimée, - de le décharger des condamnations prononcées à son encontre, - d'ordonner le remboursement
6253cb60bd3db21cbdd8d5d7
27 janvier 2011
alimentaire mise à sa charge pour Wilfried à compter du mois de septembre 2010 ; - Supprimer la pension alimentaire pour Brenda ; - Débouter son épouse de sa demande de pension alimentaire pour elle-même
Chambre Sécurité Sociale
69fc238fcdc6046d47e18d86
28 avril 2026
Toute demande de remboursement de trop-perçu se prescrit par deux ans à compter de la date du paiement de l'allocation entre les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
CHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48f1
26 janvier 2023
Les intimés régulièrement convoqués par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'ont pas comparu ni personne pour les représenter.
6253cc5abd3db21cbdd8fd7d
29 octobre 2012
A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me COUDAMY, avocats --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX
6253cbbebd3db21cbdd8e27a
16 juin 2011
l'intimé ; Sur les demandes de modification des pensions alimentaires Attendu que pour déterminer s'il y a lieu ou non de modifier la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, il
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f11
6 février 2014
[C], au titre de pension alimentaires et de prise en charge de différents voyages.
6253cb6fbd3db21cbdd8d75d
10 février 2011
Sandra A...dans ses écritures signifiées le 15 septembre 2010, demande à la cour sur appel incident de porter la pension alimentaire au titre du devoir de secours à la somme de 1 500 euros et la contribution
1re chambre civile
6a1681a2cdc6046d47115a0f
26 mai 2026
[T] Le jugement du 20 janvier 2014 fixe le montant de la pension alimentaire due par M.
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
à la Cour de réformer ladite ordonnance et de fixer la pension alimentaire due par M.
6253cb71bd3db21cbdd8d7ca
17 février 2011
alimentaire mise à la charge de Monsieur X...pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur Amar ; - condamné Monsieur X...à verser à Madame A...des pensions alimentaires mensuelles de 100 Euros
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
rechercher auprès de la banque un moratoire pour le paiement des échéances mensuelles de remboursement du prêt, s'ils ne peuvent parvenir à régler chacun la moitié des mensualités, une pension alimentaire
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
SUR CE Attendu que ne sont pas contestées les dispositions du jugement déféré autres que celles relatives aux pensions alimentaires pour les enfants ; qu'il convient donc de les confirmer purement et
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
En vertu des articles 209, 373-2-2 et 373-2-13 du code civil allié au principe de l'autorité de la chose jugée en cas de séparation des parents cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire
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