éventuelle ont été rédigées de la manière suivante : "-le transfert de propriété de l'immeuble aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente ; -l'entrée

[J] de toutes ses demandes, conclusions fins et moyens formulées à l'encontre de Pages Motoculture, Subsidiairement concernant la demande de nullité du contrat de vente et de résiliation du contrat

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de vente. Sur la demande de résolution du contrat de vente : M.

d'immobilisation éventuellement versée en en exécution des présentes - à la provision sur frais d'acte de vente et de prêt éventuel Soit en cas d'impossibilité de signer l'acte de vente avant l'expiration

], rejeté consécutivement toutes ses demandes financières formées à l'encontre des sociétés SCI AMH et SA Nexity, rejeté la totalité des demandes de Mme [B], dit n'y avoir lieu à statuer sur l'ensemble

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant de nouveau, - Déclare recevable la demande de nullité du contrat de vente et la demande subséquente de nullité du contrat de crédit

L'intimée répond que : la société Valtop n'a formé sa demande de vente amiable des biens qu'après l'audience d'orientation, cette demande est donc irrecevable au visa de l'article R.311-5 du code des

contraire, être formée après l'audience d'orientation prévue à l'article 322-15 du Code des procédures civiles d'exécution, à moins qu'elle porte sur des actes de procédure postérieurs à celle-ci.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 2012, ils ont révoqué le mandat de vente. L'immeuble a fait l'objet d'un compromis de vente. Le 8 janvier 2013, la S. A. R.

[V], qui a formé appel incident, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris sauf à voir fixer à 51 260 euros les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou subsidiairement

Aux termes de conclusions remises le 24 juillet 2020, l'appelante demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable l'action et irrecevable la demande tendant à voir ordonner

Selon ses écritures développées oralement à l'audience du 26 mai 2016 et auxquelles il est renvoyé pour un exposé de ses moyens et prétentions, Mme [L] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

Il devra en justifier par un écrit du ou des organismes sollicités remis au notaire chargé d'établir l'acte devant régulariser la vente au plus tard le 31 juillet 2007.

annuler, à titre subsidiaire résoudre les contrats de vente et de prêt susvisés, condamner la société BNP à leur rembourser les échéances déjà payées outre celles à venir, dire que la société BNP ferait

Par courrier recommandé du 5 juillet 2020, Madame [W] a demandé l'annulation de la vente et le remboursement du prix.

Au constat de ce que Monsieur Sylvain Z...et Madame Véronique Y..., demandeurs principaux à la résolution de la vente, se déclarent remplis de leurs droits, ils soutiennent que les demandes en nullité

La SNC COSTEBELLE, qui a acquis cet immeuble le 18 février 2004, lui a fait délivrer, par acte d'huissier du 15 septembre 2006, un congé pour vente à effet du 30 avril 2007 avec offre de vente au prix

accessoires, au jour du jugement à intervenir, - ordonner la vente forcée : fixer la date de l'audience de vente et déterminer les modalités de visite de l'immeuble, - ordonner l'emploi des dépens

pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport.

de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.