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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9cc
9 avril 2025
9 avril 2025
[D] de sa demande de désignation d'un tiers à l'indivision comme administrateur'; - rejeté le surplus des demandes'; - dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens'; - rejeté la demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee2
25 mai 2011
25 mai 2011
novembre 2008 il écrivait à son employeur pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de ce dernier en constatant que la direction de l'Association n'avait jamais réagi à ses multiples
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ac
24 mars 2015
24 mars 2015
Ces multiples demandes n'ont été suivies d'aucun effet. (...)
Source officielle1re Chambre B
61625c8ed64a6b1f51487685
27 mars 2014
27 mars 2014
multiples.
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
11 avril 2024
One Way 4 architectes et Phasis architectes associés, -constatant le blocage du dépôt des dossiers de demande de permis de construire à l'initiative du maître de l'ouvrage, -constatant les multiples
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb340
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait en effet valoir que : - en dépit de ses multiples demandes officielles effectuées à l'égard de la société Euros Services International, celle-ci ne lui avait pas communiqué la déclaration d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d06
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- condamné le demandeur aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8b99b588421c5e3893
6 novembre 2012
6 novembre 2012
le bureau de conciliation, débouté la société LCL LE CREDIT LYONNAIS du surplus de ses demandes et condamné Monsieur [L] aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Après de multiples demandes de revenir à un comportement plus calme, madame [T] [H] [W], épuisée, est arrivée enfin à avoir un entretien avec vous afin d'évoquer calmement l'altercation et les derniers
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
parties s'élevait à 1.500 euros mensuellement, alors que l'occupant est laissé dans un état d'incertitude inacceptable depuis plus de 3 ans, son acte d'acquisition n'ayant jamais été signé malgré ses multiples
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702c81e733ee26982f43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la fin de la réalisation des travaux en dépit des multiples demandes qui lui ont été faites.
Source officielle9e Chambre C
6033157c3554be874ea4cc45
29 septembre 2017
29 septembre 2017
S] qui était âgée de 41 ans au moment de son licenciement, justifie avoir été indemnisée par pôle-emploi à compter du 19 décembre 2011 et jusqu'au 28 février 2013; qu'elle communique la liste des multiples
Source officielleChambre Commerciale
6033524a4276eb0341d38b53
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Elle demande la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleChambre Sociale
61639208c171f9a1fe14c644
13 décembre 2010
13 décembre 2010
l'a débouté de toutes ses demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04070_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des jugements nos 2104786 et 2104788 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.
Source officielle4e chambre civile
65aa2777a34ad10008581aae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
candidats, ont également renoncé à acquérir le mobil-home expliquant aux époux [J] dans un courrier daté du 13 septembre 2019 n'avoir pu obtenir un rendez-vous pour se présenter aux gérants en dépit de multiples
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
de ses demandes, rejeté la demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour préjudice moral du défendeur, et condamné la MPI à une indemnité de procédure de 1 000 € outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d36
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y... demande à la cour de : - déclarer irrecevables les conclusions de l'appelante signifiées devant le tribunal, - débouter Mme X... de toutes ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en toutes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677d12fe6a3e85a6c796
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Le 26 août 2010, vous êtes à nouveau relancé par votre Directeur Général aux fins d'exécuter des tâches toujours non réalisées nonobstant de multiples demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Elle prétend que l'absence de signature de contrat de travail résulte des carences et négligences de l'employeur qui a omis de répondre en temps utile à ses multiples demandes tendant à la régularisation
Source officiellePage 11 sur 901