[P] [H] né le 11 août 1988 à [Localité 4] Domicilié au [Adresse 2] Patient hospitalisé depuis le 17 septembre 2022, représenté par Maître François Mirete Et Monsieur le directeur du [Adresse

de droit au siège social [Adresse 6] [Localité 12] TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 11] pris en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au domicile élu

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Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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Aux termes de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, 'Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.