[N] et Mme [Q] ont interjeté appel de ce jugement à l'encontre du syndicat des copropriétaires. Par leurs uniques conclusions signifiées le 21 décembre 2017, M.

sous le n° 21TL02774 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Louis Martin Production, représentée par Me Lallemand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

MUSÉE [10] a formé deux recours contre ce jugement : - un appel qui a fait l'objet d'une procédure enrôlée sous le numéro RG 08/03705 et renvoyée pour plaider devant la Cour à l'audience du 03 novembre

[V], le jugement dont appel étant confirmé de ce chef. Elle infirmera le jugement qui a rejeté la demande de remboursement de la facture d'achat de chaussures de sécurité réglée par M.

En outre les 20 garages figurent désormais sur la section CO no792 du cadastre.

entrepris auxquels la cour se réfère expressément ; Vu la requête d'appel de Sylviane Y...enregistrée le 20 novembre 2006 concernant le jugement rendu le 6 novembre 2006 par lequel le tribunal du travail

Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2003 qui a cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX du 18 octobre 2001 statuant sur appel du jugement ci-dessus.

Conformément à l'article 288 du même code, « il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire

La société Résodétection relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à garantir la société Gagneraud construction.

Sur appel de la société TGO et par arrêt du 6 juillet 2017, la cour d'appel de Caen a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté la demande en paiement de la société TGO

Ces éléments seront détaillés selon les indications figurant sur la liste fournie par l'entreprise sortante mentionnée à l'article 7.3.I.

de nature à étayer sa demande, puis à l'employeur de fournir tous éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié, le juge formant sa conviction au vu de l'ensemble des

Par déclaration reçue au greffe le 5 mai 2022, la société Axens a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

L'assuré produit à hauteur d'appel un tableau récapitulant le nombre de points de retraite complémentaire acquis sur l'année considérée, conforme à ce qui a été retenu par le jugement déféré.

la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers frais et dépens des procédures de première instance et d'appel.

Saisi en vérification de créances, le juge chargé des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse a, suivant jugement du 19 août 2021, : - pris acte du désistement de Mme et M.

CONDAMNER la SARL ENDEGS FRANCE à verser la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Par déclaration (RPVA) du 30 avril 2024, la société [12] a interjeté appel de ce jugement.

Par jugement en date du 7 avril 2006, le Tribunal de Commerce du Havre, par jugement réputé contradictoire à l'égard de la société KSB non comparante ni représentée, s'est reconnu compétent pour juger

MOTIFS DE LA DECISION L'article 461 du code de procédure civile dispose qu'il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.