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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69f19544cdc6046d47ed6217
28 avril 2026
Toutefois, elle ne produit aucun justificatif, ni quant à l'usage du cheval, ni quant à sa propre pratique équestre.
67f5ff40e523525b14ffdad8
8 avril 2025
d'équidés ainsi que l'élevage canin.
3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe2
21 octobre 2025
, l'épouse donnerait en location à l'époux des parcelles, terres et vignes lui appartenant mais aussi son cheptel, vaches et chevaux, pour la somme annuelle de 5 000 euros.
Chambre Sociale
695e38cd75782d5f061108fb
6 janvier 2026
[A] pour une activité de gardiennage et de pension de chevaux. C'est ainsi par exemple que M. [O] [Y] atteste avoir mis en pension ses deux chevaux chez M.
11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
Dès 6 à 8 CV, 13 € par cheval au-dessus du cinquième, de 9 à 10 CV, 15 € par cheval au-dessus du cinquième, de 11 à 20 CV, 32 € par cheval au-dessus du cinquième de 21 à 25 CV, 36 € par cheval au-dessus
6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
B a dépêché deux de ses salariés au haras pour récupérer des chevaux ; le représentant de la société a déposé les deux demandes d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec MM.
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cc
14 décembre 2007
mon désir et mon ressenti par rapport aux chevaux que je montais.
CHAMBRE 8 SECTION 2
651fa545c601f083189916ab
5 octobre 2023
[G] [V] que sa créance s'élevait à la somme de 1207,50 euros, - la SA d'HLM immobilière [35] que sa créance s'élevait à la somme de 22 694,14 euros, - le SIP de [Localité 45] que sa créance s'élevait
3ème chambre
6262488bb1a50c277d4c5cee
21 avril 2022
et d'un abri à chevaux en limite de propriété et à moins de 50 m de leur habitation.
Chambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
Elle rappelle aussi que Mme [W] n'avait pas en charge de monter les chevaux de propriétaires, ni les chevaux d'élevage, son rôle étant de : - les mettre au marcheur : les chevaux sont emmenés 4 par 4
1ère Chambre civile
6272182d228a02057de673d3
3 mai 2022
Au mois d'octobre 2019, il a récupéré ses équidés pour les mettre en pension auprès d'autres éleveurs. Dans un courrier du 26 août 2019, M.
1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
décrite comme située sans délimitation ni accès propre au milieu de leurs propres parcelles clôturées d'un seul tenant et comme entretenue par eux avec celles-ci autrefois aménagées en prairie pour chevaux
1ère Chambre
634f95f6b5afe5adfff28d32
18 octobre 2022
ELEVAGE DE KEZEG M.
4e chambre civile
62736a8fa58162057dac6718
4 mai 2022
Qu'en l'espèce, la signature d'un contrat de pension puis d'un contrat de prêt à usage dissimule en réalité une structure nécessaire à une exploitation agricole d'élevage, de pension et dressage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud
Sociale A salle 1
643e357583146e04f531ebcc
14 avril 2023
Son salaire mensuel s'élevait alors à la somme de 4 120 euros en brut, outre une part variable, dans le cadre d'une convention de forfait de deux cent dix-huit jours travaillés.
1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
Elle dit exploiter avec son mari sur les parcelles louées un centre d'entraînement de cheveaux de sport.
Chambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e06
4 juillet 2024
et de la divagation d'animaux sur ce chemin, et il lui a demandé de retirer tous les objets entreposés contre la clôture de son héritage sans aucune autorisation et de procéder à l'élagage de l'ensemble
Chambre 1-1
627b54fe76c5d9057df7ff68
10 mai 2022
[E] [X], fils de [G] [X] exerce la profession d'agriculteur, en élevant des brebis et des moutons, tandis que Madame [N] exerce la profession d'éleveur de chevaux dans une exploitation située à proximité
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chevalier, représentant le GAEC D..., M.
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