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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 février 2008
En août 2002, la pose de papier peint sur le chantier Lavayssiere a été refusée, le client a refusé par la suite votre présence sur le chantier.
4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
A la suite de travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage et de la prolongation de la durée du chantier au-delà des 24 mois contractuellement prévus, la société Groupe 6 a proposé la signature
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
En ce qui concerne le chantier RN 47.
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8 décembre 2009
établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
de huit mois à partir de l'ouverture du chantier se situant au 20 novembre 2000, que les retards ont été accumulés par l'architecte et les deux entreprises au point qu'ils n'ont pu emménager que le 21
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 octobre 2025
: o début du 1er chantier : 8h04, o fin du 2ème chantier : 16h53, * Le 10/11/2020 : réalisation d'un seul chantier à raison de 7h43 de travail, pauses incluses : o début du 1er chantier : 7h43,
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24 mars 2015
(en attente de l'expertise), vous ne prévenez ni le client ni le chef de chantier ni moi-même ; c'est une nouvelle fois le client qui me prévient ainsi que le chef de chantier, ceci entraîne un énorme
Chambre sociale 4-6
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16 janvier 2025
[M] [C], a été engagé en qualité de négociateur immobilier télécom, par la société Pryam Consulting, selon contrat de chantier à durée indéterminée en date du 31 mai 2019, avec effet au 4 juin 2019, la
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
Par courrier du 22 novembre 2018, la société Aretec Ingénierie a sollicité auprès de la SAERP une rémunération complémentaire en raison de l'allongement de la durée du chantier et de la réalisation par
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27 juin 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par contrat de travail à durée indéterminée pour la durée du chantier en date du 26 janvier 2006, M.
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19 mars 2012
X... a duré seulement 25 jours nécessaires à la période d'ouverture du chantier requérant la mobilisation de personnels supplémentaires, que sur le chantier ... au Gosier, M.
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de mise à disposition conclu le 23 mars 2009, la société ADIA, société de travail temporaire, s'est engagée à mettre à la disposition de la société
2e chambre sociale
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11 mai 2022
à travailler sur les différents chantiers ».
Chambre sociale
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31 août 2023
[W] (le salarié) a été engagé par la société Corre Andre, à compter du 1er août 2006, en qualité de monteur assembleur, selon contrat à durée indéterminée de chantier. M.
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1 avril 2014
Guy Y... est une entreprise de peinture spécialisée dans le métier du bâtiment fournissant des prestations globales de peinture et de ravalement ; Monsieur Guy Y..., né le 13 Septembre 1968, a été engagé
Chambre 1-3
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22 octobre 2020
) au 13 juin 2016 (date de notification de l'ordre de reprise du chantier), soit 35 jours.
60330f985114ce81a51d5807
5 octobre 2017
Il conteste, en tout état de cause, la prise en charge des chantiers 'amiante' par Monsieur [K] [J] au motif qu'un autre salarié avait été spécifiquement engagé pour intervenir sur ces chantiers et qu'au
CHAMBRE SOCIALE A
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2 juillet 2025
ou lorsque les délais de livraison approchent ; les missions confiées n'ont jamais couvert l'ensemble de la durée d'un chantier ; elle a recours à l'entreprise de travail temporaire pour faire face
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, la CAN pourra engager une négociation avec les soumissionnaires, à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée.
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