Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 20 - 03163.

Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 20 - 03163.

Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller, exerçant les fonction de magistrat de la mise en état, assisté de Céline DHOME, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée

[E] a déposé une déclaration d'appel le 25 janvier 2024, enrôlée sous le n°24/2491 (la présente affaire), identique à une première déclaration d'appel formée le 9 juin 2023 à l'encontre du même jugement

numéro RG 23/04330 et le dessaisissement de la cour ; A titre subsidiaire, - annuler la déclaration d'appel de Monsieur [K] [M] du 30 juin 2023, enregistrée sous le numéro 23/12938 et enrôlée

sous le numéro RG n° 23/03366 ; - par conséquent, prononcer l'extinction de l'instance et de l'action, pendante devant la cour d'appel de Bordeaux enrôlée sous le numéro RG n° 23/03366 ; - dire et

jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2022 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à Paris 5ème, et à la société D&D Tronchet, enrôlée

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 8389 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 7575.

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 5242 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 5240.

Les 12 dossiers d'appel ont été enroulés sous les numéros RG : 23/00022, 23/00023, 23/00024, 23/00025, 23/ 00026, 23/00027, 23/00028, 23/00029, 23/00030, 23/00031, 23/00032, 23/00033.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro 18/02640. Un procès-verbal de saisie et de visite a été dressé le 4 juillet 2018 dans les locaux sis [Adresse 2], signifié le 13 juillet 2018.

titre de la présente procédure engagée sous le numéro RG 23/01236 devant la Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre à l'encontre de la S.C.I du [Adresse 1], - juger de l'extinction de l'instance enrôlée

sous le numéro RG 25/0l654, de lui conférer force exécutoire et en conséquence de constater l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/01654 et prononcer le dessaisissement de la cour en

L'instance enrôlée sous le numéro 23/1516 a été fixée à l'audience du 10 octobre 2023 puis mise en délibéré au 7 décembre 2023, date prorogée au 11 janvier 2024.

un nouvel appareil Iphone, enrôlement confirmé par l'envoi d'un SMS par la banque, que sept jours plus tard, le plafond de virement a été porté jusqu'à 45 000 euros et l'Allemagne a été ajouté comme pays

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M33 N° RG 23/15089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHK issue du ré-enrôlement

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier, Vu le jugement rendu le 19 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dijon dans l'affaire enrôlée

sous le numéro 21/04335 avec la procédure initiale enrôlée sous le numéro 16/21273.

Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 14/03817. E... a interjeté appel du jugement le 22 mai 2014, ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 14/3959.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par arrêt contradictoire rendu le 9 octobre 2023 dans une instance enrôlée sous le n° RG 23/541 et opposant M.