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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
» ; À titre subsidiaire : JUGER qu'[U] [P] ne rapporte pas la preuve du caractère original de ses apports dans la version qu'il revendique de « Ma belle-mère, mon ex et moi !
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, les ra orts d’ex ertise concordants des Drs Blum et B... relèvent l’un et l’autre que, com te-tenu de l’intensité des douleurs elviennes bilatérales ressenties ar Mme E...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et des oumons étant inscrit dans la liste ubliée annexée au décret d’a lication n° 2010-653 du 11 juin 2010 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - l’État a commis une carence fautive lors de l’ex
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... ne résentait aucun antécédent médical ou ersonnel est insuffisante our caractériser l’existence d’un lien direct entre sa maladie et son ex osition aux rayons ionisants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En premier lieu, si le contrôle fiscal s'est déroulé dans de meilleures conditions avec l'ex-compagne du contribuable qu'avec lui-même, si cette ex-compagne a communiqué des informations au vérificateur
Source officielleChambre 4-8b
6698b063e6ed70c67f644905
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle allègue avoir déménagé après son divorce et ne plus avoir eu de contact avec son ex-conjoint et sa famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad9
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Maître D... fait valoir : - que Madame I... lui a demandé le 7 juin 2017 s'il accepterait d'être son conseil dans un litige l'opposant à son ex-époux, qu'il a accepté et s'est entretenu avec elle environ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 18 août 1974, est entré en France en 1979, et a bénéficié de lusieurs cartes de résident de dix ans, dont la dernière ex irait le 12 août 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - c'est illégalement que le comptable a engagé une procédure de recouvrement à son encontre, à raison des dettes fiscales de son ex-concubin alors qu'il n'existe aucune solidarité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
* * * [Q] [X] et [EX] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1974 à [Localité 2] (Afghanistan), sans contrat de mariage.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03406_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, l’autorisation de substituer à son patronyme celui de « Cox », qui était le nom de son ex-époux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4167ffc2c8318ee013f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'appel de l'ex-concubin de cette dernière est également un de ces cas prévu par la convention. Cette somme s'ajoutera donc au total des honoraires dûs par Mme [G].
Source officielleConseil
CADA:20170198
26 janvier 2017
26 janvier 2017
suivants : caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent assermenté dont elle a fait l'objet, accompagné du rapport de contrôle mené à l'encontre de son ex-conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a96
14 mars 2017
14 mars 2017
conséquent incompétent et d'avoir commis des manquements à ses obligations ; il lui reproche de lui avoir indiqué qu'il pouvait compenser partie de la prestation compensatoire qu'il devait verser à son ex-épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
Y... doit rembourser à son ex-épouse la moitié des échéances afférentes aux emprunts immobiliers dont celle-ci s'est acquittée intégralement depuis le 3 février 2005 et dont le montant sera déterminé au
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88683
13 juillet 2006
13 juillet 2006
FINAREF s'en remet s'agissant de la question de la solidarité de l'ex-époux,- dire et juger l'ex-époux commun en bien, Olivier Y... solidaire à la dette,- condamner Olivier Y... et éventuellement la S.A
Source officielleAvis
CADA:20160807
31 mars 2016
31 mars 2016
directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, de copies de l'ensemble des pièces de procédure se rapportant aux impositions supplémentaires auxquelles son ex-mari
Source officielle1ere Chambre
62e0d565e8fd1e05797fa240
26 juillet 2022
26 juillet 2022
pas la réalité d'un prêt de 26 000 euros, que seule la somme de 15 000 euros lui a, en effet, été prêtée en vue de l'avance des fonds nécessaires à l'acquisition des parts sociales détenues par son ex
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
TR SORIER DE CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ab
2 décembre 2004
2 décembre 2004
C/ LE TR SORIER DE CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires
Source officiellePage 11 sur 482