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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fe20c4dff2966130fcd4a97

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles qui pourrait être formulée par les parties en cause d'appel à l'encontre des époux Q..., sur les dépens : - confirmer la condamnation de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9a7603bf88a1884503

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c257060bfda47c90076169

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les frais irrépétibles et les dépens de l'appel sont réservés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9505a40f8b0008cb7639

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles », - condamner la CPAM aux dépens

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec209c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée, qu'il a condamné aux dépens, en rejetant les demandes de remboursement des frais irrépétibles des deux parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b771

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

, et au vu de la décision prise, chaque partie conservera ses dépens et ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60342504ca462113ee4409b6

Appel

1 février 2017

1 février 2017

de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justification d'une dépense effective.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fed50cdc6046d47889326

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et celle au titre des frais irrépétibles à 6 000 euros.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b7a9e4ea48318f5b0bc

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] de sa demande de remboursement de ses frais irrépétibles devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d84

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'intimée à lui payer la somme de 1 500,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance outre 3 000,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d86

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'intimée à lui payer la somme de 1 500,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance outre 3 000,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d88

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'intimée à lui payer la somme de 1 500,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance outre 3 000,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d8a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'intimée à lui payer la somme de 1 500,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance outre 3 000,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f53

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

X..., les frais non compris dans les dépens de la procédure d'appel et qu'il y a lieu en conséquence de condamner la CAFAT à lui verser la somme de 150 000 F CFP ; Attendu que les dépens de la procédure

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens En première instance, la banque et l'assureur ont été condamnés aux dépens ainsi qu'à verser à Mme [K] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84af06

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de 15% des dépens, en ce compris le coût de l'expertise ainsi que les dépens du référé; -rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des frais irrépétibles engagés, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire et avec condamnation des défendeurs aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

III- Sur les frais de procédure Le jugement sera confirmé en ses chefs statuant sur les dépens et les frais irrépétibles.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d55f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

titre des frais irrépétibles d'appel, la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Selectinvest 1 aux dépens de l'instance d'appel

Source officielle

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