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[J] a formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions exceptées celle relative aux dépens. 4.

ce qu'il a jugé qu'elle a fait une bonne application de la clause d'exclusion de garantie, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'elle n'a commis aucune faute contractuelle de nature

La société AXA France IARD a refusé la mobilisation de sa garantie, opposant à son assurée une clause d'exclusion.

, des cas dans lesquels l'exclusion s'appliquait, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

II Sur la garantie au titre des pertes d'exploitation A l'appui de son appel, AXA FRANCE conteste la décision déférée en ce qu'elle a déclaré inopposable à l'assurée, la clause d'exclusion de la garantie

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