[Z] [F] s'est porté caution solidaire de la locataire.

[H] [P] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail et ordonné l'expulsion des locataires, de l'infirmer partiellement en ce qu'il a rejeté la demande d'astreinte

par acte sous seing privé en date du 8 / 3 / 2002 moyennant le paiement mensuel d'un loyer de 421,97 € ; Par acte d'huissier de justice en date du 6 / 9 / 2004, la bailleresse a fait citer ses locataires

[E] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon afin de voir constater la résiliation du bail, ordonner l'expulsion des locataires et condamner ceux-ci à lui payer

SUR CE Attendu que la SARL Le Mas des Roses a été locataire, par l'acquisition d'un fonds de commerce, le 27 septembre 1990, de locaux à usage de maison de retraite, situés au [Localité 2] (Var) qui

C'est également à juste titre que le premier juge a ordonné l'expulsion des locataires puisqu'au jour où il a statué, il résultait de leurs propres déclarations, adressées à l'huissier instrumentaire par

des locataires, au besoin avec le concours de la force publique, ' condamner les locataires au paiement à titre provisionnel de la somme de 2830,22 € au titre de l'arriéré locatif arrêté au mois de mars

des expulsions locatives (CAPEX).

payé son loyer pendant 3 ans, de février 2014 à février 2017, ce dont le premier juge a tiré les conséquences, par application des dispositions du code rural, en prononçant la résiliation du bail, l'expulsion

tribunal d'instance de JONZAC a le 20 juillet 2018, notamment, prononcé la résiliation du bail conclu entre les parties le 11 août 2014, constaté qu'ils étaient occupant sans droit ni titre, ordonné leur expulsion

La SCI [B] lui oppose qu'elle est propriétaire du terrain et qu'elle est fondée à poursuivre le recouvrement des sommes dues et l'expulsion du locataire.

situé [Adresse 1] à [Localité 4], de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef, - dit que faute alors pour le défendeur de libérer les lieux, la S.A d'Hlm Vilogia pourra procéder à l'expulsion

Mme [H] [F], soutenant être propriétaire des parcelles en cause, a saisi la juridiction paritaire aux fins d'entendre prononcer la résiliation judiciaire du bail portant sur ces parcelles, ordonner l'expulsion

concernant le bail conclu entre les parties sur le logement et ses annexes (cave, parking, garage) énoncées au contrat de bail situé â [Adresse 7], constater ou prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion

limiter à 1960 euros HT le montant des réparations correspondant aux désordres n°s 1 et 4 et de réduire le montant du préjudice de jouissance à 50% du montant du loyer, sur la période allant de la date d'expulsion

commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, pour un montant de 11.234,15 euros, puis l'a assigné devant le Juge des référés afin d'obtenir le constat le la résiliation du bail et l'expulsion

[W], dénoncée au Préfet de Seine-Maritime le 06 mai 2022, aux fins notamment de constat de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, d'expulsion et de paiement d'arriérés locatifs et

; que cependant ces manquements sont dépourvus de lien de causalité direct avec les dégradations constatées lors de la restitution des lieux qui sont imputables aux seuls locataires ; 11ème A-2010

à son obligation de jouissance paisible, - l'expulsion immédiate du locataire et de celle de tous occupants de son chef, si nécessaire avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - la condamnation

indemnité d'occupation et de l'expulsion de son locataire et accueillir ces contestations, doit formuler une prétention en ce sens dans le dispositif de ses conclusions d'appel.