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comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

à partir de quand cela a cessé, -que le bailleur justifie de sa dette par un décompte qu'il établit lui même.

avant dans le cadre d'une opération promotionnelle et il ne saurait être exigé que les produits les moins chers soient porteurs du jeu, puisqu ' ils sont toujours acquis à titre onéreux; en effet, le fait

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[S] [L] né le 21 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité serbe Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE

Dit le harcèlement moral non caractérisé et a débouté de toute demande subséquente. Dit la violation de l'obligation de sécurité non établie et a débouté de toute demande subséquente.

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[Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Marie PORET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : ETABLISSEMENT [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non

en date du 31 mai 2007 n'a relevé aucun manquement en matière de sécurité ; que l'article U21 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié fait obligation, non à l'établissement sinon aux seuls personnels soignants

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

[B] [C] [V] [X], né le 19 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 2] le 22 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non

[R] du fait que le certificat médical initial fourni à l'appui de la déclaration d'accident du travail, établi le 30 mai 2020 et faisant état d'un 'choc psychologique', était irrecevable en raison du fait