La classification se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié.

Les fonctions réellement exercées s'entendent de celles qui correspondent à l'activité principale du salarié, et non celles de celles qui sont exercées occasionnellement ou de façon accessoire.

Pour déterminer la qualification du salarié, les juges doivent s'attacher aux fonctions réellement exercées (Cass. Soc., 04 juill. 2012, n° 11-20.109).

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

Le jugement, qui n'a retenu que la somme de 2.452 euros brut dans ses motifs et omis de statuer sur ce chef de demande dans son dispositif, est complété sur ce point. 4) Sur les fonctions réellement

Le jugement, qui n'a retenu que la somme de 2.452 euros brut dans ses motifs et omis de statuer sur ce chef de demande dans son dispositif, est complété sur ce point. 4) Sur les fonctions réellement

L'employeur conteste ce classement en indiquant que les fonctions réellement exercées par le salarié correspondent au niveau III, et que le BTS dont il est titulaire ne correspond pas au domaine dans lesquelles

Il a évolué et a exercé diverses fonctions au sein de l'entreprise.

La qualification du salarié se détermine en référence aux fonctions réellement exercées et au regard de la convention collective applicable, laquelle peut édicter un seuil d'accueil en fonction des diplômes

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de reclassification La qualification professionnelle se détermine par référence au contrat de travail, à la convention collective applicable et aux fonctions

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de reclassification La qualification professionnelle se détermine par référence au contrat de travail, à la convention collective applicable et aux fonctions

Saisi d'une contestation sur la classification attribuée à un salarié, le juge doit se prononcer sans autre considération que l'examen des fonctions réellement exercées.

Ces qualifications ressortent de l'application de la convention collective au regard des fonctions réellement exercées par M. [K] depuis son embauche.

Elle prétend en outre à la classification d'animateur réalisateur correspondant aux fonctions réellement exercées ce qui justifie un rappel de salaire de 1 784.93 ä outre l'indemnité de congés payés

des fonctions requérant la mise en oeuvre des connaissances acquises ; b) exercer par délégation de l'employeur un commandement sur d'autres représentants ; c) exercer des fonctions impliquant initiative

suffire à écarter leurs attestations dès lors qu'elles sont conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile et sont suffisamment précises pour permettre à la Cour d'apprécier les fonctions

réellement exercées - la mise à l'écart des formations malgré ses demandes.

réellement exercées et qu'elle a subi une inégalité de traitement.

Sur la catégorie d'emploi occupé : Il incombe au salarié qui s'en prévaut, de prouver que l'emploi réellement exercé correspond à la qualification conventionnelle réclamée.

réellement exercées par la salariée pour trancher le litige relatif à la classification.