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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f746
23 mai 2012
-D... à exposer en cause d'appel des frais non compris dans les dépens dont il est équitable d'accorder à cette dernière compensation à hauteur de la somme de 2 000 euros ; Attendu que les dépens d'appel
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5571
18 septembre 2014
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
L'équité commande qu'une somme de 1 500 soit mise à la charge de la société AVEC L'ELAN GESTION au titre des frais non compris dans les dépens.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY03485_20220609
9 juin 2022
Par un jugement no 1706290 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2019, M.
6253cb78bd3db21cbdd8d958
7 mars 2011
frais non compris dans les dépens.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6
20 juin 2011
X... pour frais non compris dans les dépens.
Chambre 1-2
69cf6b51cdc6046d47f4bbe7
2 avril 2026
[I] [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; - condamne la société [L] au paiement de
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7259
4 avril 2024
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, elles conserveront à leur charge leur dépens de première instance et d'appel
1re chambre civile
65a0ea995bbe450008b2cdb0
9 janvier 2024
[Y], - à la société Pacifica, en sus de l'indemnité procédurale allouée par le premier juge, la somme complémentaire de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4
4 décembre 2008
2ème Chambre
627df7b50d41e0057d43e310
12 mai 2022
En conséquence, elles conserveront l'une et l'autre la charge des dépens et des frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés à l'occasion du présent incident.
6162c1be34defd4c4b3b4550
27 septembre 2012
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792da
4 novembre 2022
S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.
6162886fdafa129e399518c6
6 juin 2013
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Succombant au principal en son recours, la société COMPAGNIE FRANCILIENNE DE NETTOYAGE sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge
6162f6e3b807dfe813d29627
17 novembre 2011
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.S. LE DOMAINE DE MONTPICHET sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
6036e36cdbcb56810c395b7b
3 juillet 2015
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens La société SERVAIR qui succombe au principal sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non compris
69fd79bfcdc6046d4703c3fb
5 mai 2026
6163b5331669d540ac7bab35
26 novembre 2009
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Etant débitrice de Monsieur [S] [Y], la S.A.
6163eba3667415156fa41e8f
5 novembre 2009
61638eec0d12e998c06d9d3a
28 octobre 2010
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