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1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

salariés s'engage à cesser ses fonctions en cas de départ de l'autre pour quelle que cause que ce soit, sont parfois insérées dans les contrats dits "de couple" en vigueur dans certaines professions (gardiens

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37f893ab038bd46607d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Nonobstant les modalités particulières de rémunération des gardiens d'immeuble, il ressort du planning établi par l'employeur le 4 octobre 2019, que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9133c5bd574adbbcfa887

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

circonstances de la rupture, de la période de chômage qui s'en est suivie justifiée jusqu'en octobre 2018 et du contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 avril 2019 portant sur un poste de gardien

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le gardien d'immeuble du défunt atteste par ailleurs que celui-ci aimait à conserver son argent en liquide dans une enveloppe dans son appartement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74fb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle n'est parvenue, après son licenciement abusif, à retrouver qu'un travail de gardienne d'immeubles rémunéré à hauteur de 180 euros par mois, à défaut pour son employeur d'avoir satisfait à son obligation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f44255cdc6046d472e7e78

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- Nous avons été informés que vous avez fait forcer par l'un de nos collaborateurs, en présence d'un autre collaborateur, gardien d'immeuble, la serrure d'un appartement alors en location sans respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c907

Appel

21 juillet 2008

21 juillet 2008

En réponse, l'OPAC DU VAL DE MARNE conclut au rejet des demandes au motif que les travaux litigieux entrent dans le cadre du contrat de travail du gardien de l'immeuble où habite Monsieur X..., qu'il n'y

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112148

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2011, à la suite du refus opposé par le directeur du Nouveau Logis Centre Limousin à sa demande de communication du contrat de travail de la gardienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90382

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

en justice par les organisations syndicales des actions qui naissent du harcèlement, la journée du 1er mai, les congés payés, les congés pour événements familiaux, et la surveillance médicale des gardiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86556

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

DE L'ÉGALITÉ, que les époux Y... sont gardiens de l'immeuble depuis 1991 ; que Madame Y... est toujours gardienne, que Monsieur Y..., initialement gardien a été promu agent technique en octobre 1996 et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b20ef7c4cf860008dff594

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La gardienne de l'immeuble situé [Adresse 4] est la mère de M. [U].

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03315_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A avait rapporté la preuve de ce que la gardienne de son immeuble n'était pas habilitée à recevoir des plis pour son compte, et que la preuve n'était pas suffisamment rapportée de ce que le porteur de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

a commis des gestes violents, ayant attrapé une chaise pour frapper le bureau ; que la chaise a été cassée et le bureau entaillé; que la gardienne de l'immeuble a porté plainte le même jour et a bénéficié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2607e590406ac6b65d82

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Mme [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras utilisé par la gardienne de l'immeuble pour y entreposer du matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b210

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Estimant que ses tâches de concierge- gardien d' immeuble ne lui permettaient pas de vaquer librement à ses occupations personnelles, la nuit pendant la semaine 1 et tout le week- end consécutif, et que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01322_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les services postaux ont retourné l'accusé de réception portant la mention que le pli avait été distribué le 3 avril 2015 et remis au gardien de l'immeuble dont le cachet comportant son nom a été apposé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6034a3b0d163948fe4e55af3

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Au motif que le comportement de Mme [J] à l'égard des habitants et de la gardienne de l'immeuble était agressif et injurieux et que Mme [J] n'avait pas justifié de l'assurance du logement, PARIS HABITAT

Source officielle
CA

5e chambre civile

627b55bc76c5d9057df800ea

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 24 juin 2018, [R] [V], le fils de [N] [D], a été mis en examen pour faits de violences avec arme sur le gardien de l'immeuble, employé par la bailleresse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fda186ebdfcd65c39a8b627

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Mme [T] conteste le procès-verbal d'huissier de justice et le témoignage de la gardienne de l'immeuble, sans établir pour autant avoir occupé le logement qui lui a été donné à bail : le fait qu'elle ait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d3c983b818eb76d325

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Par jugement du 5 janvier 2010, le tribunal a : - déclaré la société LOGEMENT FRANCILIEN responsable du préjudice subi par Mme [E], en sa qualité de propriétaire gardien de l'immeuble - dit que la société

Source officielle

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