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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
salariés s'engage à cesser ses fonctions en cas de départ de l'autre pour quelle que cause que ce soit, sont parfois insérées dans les contrats dits "de couple" en vigueur dans certaines professions (gardiens
2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
Nonobstant les modalités particulières de rémunération des gardiens d'immeuble, il ressort du planning établi par l'employeur le 4 octobre 2019, que M.
Chambre 4-1
5fd9133c5bd574adbbcfa887
19 juin 2020
circonstances de la rupture, de la période de chômage qui s'en est suivie justifiée jusqu'en octobre 2018 et du contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 avril 2019 portant sur un poste de gardien
CHAMBRE 1 SECTION 1
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4 juillet 2024
Le gardien d'immeuble du défunt atteste par ailleurs que celui-ci aimait à conserver son argent en liquide dans une enveloppe dans son appartement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74fb
11 octobre 2022
Elle n'est parvenue, après son licenciement abusif, à retrouver qu'un travail de gardienne d'immeubles rémunéré à hauteur de 180 euros par mois, à défaut pour son employeur d'avoir satisfait à son obligation
Chambre 4 A
69f44255cdc6046d472e7e78
10 avril 2026
- Nous avons été informés que vous avez fait forcer par l'un de nos collaborateurs, en présence d'un autre collaborateur, gardien d'immeuble, la serrure d'un appartement alors en location sans respect
Cour d'Appel
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21 juillet 2008
En réponse, l'OPAC DU VAL DE MARNE conclut au rejet des demandes au motif que les travaux litigieux entrent dans le cadre du contrat de travail du gardien de l'immeuble où habite Monsieur X..., qu'il n'y
Avis
CADA:20112148
26 mai 2011
, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2011, à la suite du refus opposé par le directeur du Nouveau Logis Centre Limousin à sa demande de communication du contrat de travail de la gardienne
6253cc7cbd3db21cbdd90382
5 mars 2013
en justice par les organisations syndicales des actions qui naissent du harcèlement, la journée du 1er mai, les congés payés, les congés pour événements familiaux, et la surveillance médicale des gardiens
6253c8cfbd3db21cbdd86556
25 octobre 2002
DE L'ÉGALITÉ, que les époux Y... sont gardiens de l'immeuble depuis 1991 ; que Madame Y... est toujours gardienne, que Monsieur Y..., initialement gardien a été promu agent technique en octobre 1996 et
Pôle 1 - Chambre 5
65b20ef7c4cf860008dff594
24 janvier 2024
La gardienne de l'immeuble situé [Adresse 4] est la mère de M. [U].
1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
A avait rapporté la preuve de ce que la gardienne de son immeuble n'était pas habilitée à recevoir des plis pour son compte, et que la preuve n'était pas suffisamment rapportée de ce que le porteur de
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75cf
4 avril 2024
a commis des gestes violents, ayant attrapé une chaise pour frapper le bureau ; que la chaise a été cassée et le bureau entaillé; que la gardienne de l'immeuble a porté plainte le même jour et a bénéficié
Pôle 4 - Chambre 1
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20 septembre 2019
Mme [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras utilisé par la gardienne de l'immeuble pour y entreposer du matériel.
6253ca79bd3db21cbdd8b210
13 novembre 2007
Estimant que ses tâches de concierge- gardien d' immeuble ne lui permettaient pas de vaquer librement à ses occupations personnelles, la nuit pendant la semaine 1 et tout le week- end consécutif, et que
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01322_20250717
17 juillet 2025
Les services postaux ont retourné l'accusé de réception portant la mention que le pli avait été distribué le 3 avril 2015 et remis au gardien de l'immeuble dont le cachet comportant son nom a été apposé
6034a3b0d163948fe4e55af3
27 octobre 2016
Au motif que le comportement de Mme [J] à l'égard des habitants et de la gardienne de l'immeuble était agressif et injurieux et que Mme [J] n'avait pas justifié de l'assurance du logement, PARIS HABITAT
5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ea
10 mai 2022
Le 24 juin 2018, [R] [V], le fils de [N] [D], a été mis en examen pour faits de violences avec arme sur le gardien de l'immeuble, employé par la bailleresse.
5fda186ebdfcd65c39a8b627
27 septembre 2019
Mme [T] conteste le procès-verbal d'huissier de justice et le témoignage de la gardienne de l'immeuble, sans établir pour autant avoir occupé le logement qui lui a été donné à bail : le fait qu'elle ait
Pôle 2 - Chambre 3
616361d3c983b818eb76d325
9 mai 2011
Par jugement du 5 janvier 2010, le tribunal a : - déclaré la société LOGEMENT FRANCILIEN responsable du préjudice subi par Mme [E], en sa qualité de propriétaire gardien de l'immeuble - dit que la société
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