MOTIFS DE LA DECISION Sur les dépenses de conservation de l'immeuble exposées par M.

[O] [E] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - déclarer le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Concorde non fondé en son appel ; - dire

conformité s'agissant d'inachèvements qui étaient pourtant apparents pour un non professionnel, de sorte que le syndicat des copropriétaires est forclos à réclamer au delà du délai de l'article 1642-1

Un certificat de non-appel a été établi le 25 avril 2025 et l'ordonnance a été publiée par le Service de la Publicité Foncière le 7 juillet 2025.

Le jugement entrepris sera confirmé en ce que moyen a été rejeté Sur le moyen tiré du non-respect du contrat de syndic type : Aux termes de l'article 18-1 A, alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965

[H] au paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice pour un montant de 80 000 euros, - confirmer le jugement entrepris pour le surplus, - condamner M.

L'immeuble est assuré en multirisques suivant contrat N°5967976104. Cet immeuble a été fortement impacté par un orage de grêle survenu dans la nuit du 4 au 5 juin 2024.

Elle précise que le courrier de notification a été avisé le 14 octobre 2022 mais non réclamé par l'assuré.

[H], intimé, demande la confirmation du jugement.

PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

[W] ; - débouter la société [B] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions non contraires aux présentes ; En toutes

* * * FAITS Madame [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 6].

Le tribunal, pour ordonner l'expulsion des consorts [C] de l'immeuble d'habitation sis à Messimy-sur-Saône, a rappelé que la démolition en avait ordonnée par le jugement du tribunal correctionnel du 07

Il indique qu'il demande la liquidation d'astreinte pour une période à laquelle il occupait encore l'immeuble.

[H], a établi un rapport listant les désordres, malfaçons et non conformités constatées à l'époque, lequel a donné lieu à des reprises effectuées par les entreprises intervenantes concernées qui s'avéraient

la prise en compte desdites non-conformités à un stade ultérieur, au titre d'un parachèvement, de la garantie de parfait achèvement, voire de la garantie multirisque habitation.

. 1/ Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de publication de l'assignation Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans

[A] produit les factures d'électricité sur la période de septembre 2020 à août 2021 desquelles il résulte que la consommation de Mme [Z], lorsqu'elle occupait seule l'immeuble, était comprise entre 23

Il est constant que constitue un manquement à l'obligation de délivrance, la livraison d'une chose non conforme aux spécifications convenues par les parties.

Monsieur [K] [X] [V] [Z] né le 25 Décembre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Professeur demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [Y] [X] [Z] agissant tant en son nom