à payer à la société Bigard distribution la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état électronique du 2 décembre 2025 avec injonction

MOTIFS DE LA DÉCISION Par ordonnance du 13 juillet 2023, le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire a fait injonction aux parties de conclure sur la péremption d'instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Par ordonnance du 13 juillet 2023, le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire a fait injonction aux parties de conclure sur la péremption d'instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Par ordonnance du 13 juillet 2023, le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire a fait injonction aux parties de conclure sur la péremption d'instance.

- injonction de conclure sur la recevabilité de l'appel au regard de l'article 80 du code de procédure civile.

Mme [E] [N] a ensuite été invitée à conclure pour l'audience du 23 août 2019, ce qu'elle n'a pas fait, puis, avec injonction, pour l'audience du 27 septembre 2019.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * condamné la société Immo Services Pays de la Loire aux dépens de l'incident * renvoyé l'affaire à une mise en état ultérieure avec injonction

A l'appui de ses prétentions, Mme [U] fait valoir que : - le contrat de vente a été conclu entre M.

Vu la réinscription de l'affaire au rôle le 3 mai 2024 portant injonction de conclure à l'Eurl Spijean avant le 24 juillet 2024, Vu les conclusions au fond déposées par l'Eurl Spijean.

PARTICIPATION à payer à Monsieur [P] une somme de 1000€ au titre des frais irrépétibles ; Réservé les dépens ; Renvoyé l'affaire à la mise en état du 24 avril 2023 pour conclusions du défendeur, avec injonction

par Monsieur Y... le 08 novembre 2010 et aux pièces communiquées le 19 novembre suivant alors qu'il avait reçu injonction à conclure pour le 27 mai 2010.

L'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier le 13 janvier 2023, la caisse n'ayant pas conclu dans le délai imparti par l'injonction de conclure du 9 juin 2022.

X... exerce la profession de chauffeur poids-lourds pour le compte de la SAS TELF qui a conclu avec la société SIEMENS un contrat de location de véhicules de transport avec chauffeur.

dépens ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - invité Me Gerbay a notifier ses conclusions au fond avant le 7 juillet 2025 et dit qu'à défaut une injonction

Il estime que, contrairement à ce qu'à décidé le bâtonnier, Me [E] est responsable de la longueur de la procédure en ce qu'elle a accepté toutes les demandes de renvoi adverses sans réclamer d'injonction

Sur ce, il est constant que, comme les injonctions de conclure des 5 septembre 2019, 16 janvier 2020 et 17 décembre 2020 que verse aux débats l'appelante, l'avis de clôture du 15 avril 2021 dont elle se

[Z] [L] qu'il disposait d'un délai maximum de quatre mois pour conclure. L'URSSAF du Languedoc-Roussillon a adressé ses conclusions à la cour le 12 février 2021. M.

[B] [C] qu'il disposait d'un délai maximum de quatre mois pour conclure. L'[10] a adressé ses conclusions à la cour le 15 décembre 2020. M.

application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident, - rejeté les autres demandes et ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état au 6 janvier 2022 avec injonction

[U] [O] devront signifier leurs conclusions au fond huit jours avant cette date, - dit n'y avoir lieu à injonction de conclure, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du