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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
23 juin 2006
Il a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire notifiée par lettre recommandée envoyée le 6 juin 2003 contenant convocation à un entretien préalable et a été licencié pour faute grave par lettre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Cette absence totale de réaction de votre part aggravée par le mépris et les injures adressés à cette jeune fille constituent, à eux seuls, une faute grave justifiant pleinement votre licenciement à effet
Source officielleChambre Prud'homale
69739d20cdc6046d47701884
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] repose sur une faute grave ; - débouté M. [L] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734c
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Reprochant à son locataire des manquements à l'obligation de jouissance paisible (intempérance, injures, agressions verbales, tapages nocturnes et diurnes, cris), l'OPAC DU RHÈNE l'a fait assigner pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par jugement contradictoire du 26 novembre 2020, le conseil de prud'hommes a : - dit le licenciement pour faute grave de Mme [U] établi et bien fondé ; - dit que le harcèlement moral à l'encontre de
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Mme G..., chef de projet au sein de l'entreprise, a confirmé cette scène, attestant que l'appelante avait injurié son chef en le traitant de «connard».
Source officielleChambre 4-3
5fda99244a910729625138b8
14 juin 2019
14 juin 2019
de gravité justifiant une mesure de licenciement disciplinaire pour faute grave, - dire et juger que les actes de violence verbales, d'injures et d'insubordination commis par Madame [Z] à l'endroit de
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a41
25 août 2022
25 août 2022
[R] lui-même de nature à corroborer l'affirmation du salarié selon lequel il a été injurié, rabaissé et aurait subi des pressions psychologiques (pièces n° 13 et 67).
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac4509
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat. La preuve de la faute grave incombe à l'employeur. M.
Source officielleChambre 4-6
62760bf8593736057d78a8ae
6 mai 2022
6 mai 2022
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec7
2 mars 2004
2 mars 2004
Elle soutient essentiellement : qu'aucune pièce récente ne vient corroborer les faits allégués de violences, incivilité, agressions, injures et dégradations imputés à la famille X... ; que les attestations
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4e
28 mai 2004
28 mai 2004
Soutenant que la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Le Parc Vimaine devant se tenir le 18 novembre 2002 était injurieuse et diffamatoire et portait gravement atteinte
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B C et pour injures non publiques contre M. J, puis déposé un arrêt de travail pour accident du travail en lien avec cet incident. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Y... se voyait notifier son licenciement pour faute grave. M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B] auteur des principales injures.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
18 juin 2018
D..., dont elle avait eu à subir l'attitude offensante à connotation sexuelle, plutôt qu'une injure raciste et religieuse. Il convient de reconnaître que le comportement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337e806e11dac7d76d0dd
9 juin 2011
9 juin 2011
Vous n'avez cessé de la harceler au point d'en atteindre gravement sa santé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contestation de la menace pour l'ordre public et a statué sur la demande de prolongation de la mesure de rétention administrative dont fait l'objet ce dernier, en caractérisant la menace comme réelle, grave
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616294d5db5ccebfe3f3a657
25 avril 2013
25 avril 2013
[L] aura pu assister à ce monologue d'injures à mon égard.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ce que ses congés de maladie pris à compter du 20 décembre 2016 soient reconnus imputables au service, au bénéfice de la protection fonctionnelle et à son affectation sur un poste correspondant à son grade
Source officiellePage 11 sur 67