Cette faute est directement en lien avec l'insuffisance d'actif.

Toutefois, il résulte du bordereau des prix de son marché, qui en est une pièce constitutive aux termes de l'article 2 du CCAP, que ce poste, qui correspond au prix n°2103, doit faire l'objet d'une mesure

pas avoir mis en 'uvre des procédures d'accompagnement concernant ce point ; Que l'attestation de Monsieur [R] est tout à fait insuffisante à caractériser un processus d'accompagnement face aux insuffisances

Il estime qu'il serait inopportun de ne pas condamner M. [G] à dix ans d'interdiction de gérer et s'en remet à la sagesse de la cour quant au quantum de l'insuffisance d'actif à faire supporter à M.

Michel X... fait valoir : - d'une part qu'aucun manque de résultat ne peut lui être opposé et d'autre part que si la société jugeait ses résultats insuffisants, une telle insuffisance ne saurait lui être

Selon la lettre de licenciement en effet, l'insuffisance professionnelle de M.

sur la réintégration des primes d'intéressement des années 1999 et 2000.

MOTIFS Sur l'insuffisance du PSE M.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000. (…)».

Elle estime que l'insuffisance professionnelle n'est pas caractérisée compte tenu de sa surcharge de travail en lien avec l'augmentation du nombre de jeunes accueillis ou pris en charge sur la période

La caisse a maintenu en conséquence son refus de prise en charge de la rechute déclarée, de sorte que M.

X... a été licencié pour insuffisance professionnelle suivant courrier du 20 mai 2011 lui reprochant : - une insuffisance de résultats depuis janvier 2010, se manifestant par un chiffre d'affaires mensuel

Vous avez estimé qu'un tel comportement peut arriver à n'importe qui. (') ».

Il estime que son travail ne justifie pas davantage que la somme allouée par l'ordonnance critiquée. Madame A... s'en rapporte à justice.

Sur le moyen pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention administrative et du défaut d'examen sérieux de la situation individuelle au regard de la vie privée et familiale

Elle estime ensuite que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges sans tirer les conséquences de leurs propres constatations, la clause exclusive du dommage réside dans l'insuffisance de l'emballage

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 27 juin 2013, Mme [X] [A] a été licenciée pour insuffisance professionnelle.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES La SARL E-M-T prise

des prix exprimés et des évaluations fournies dans les actes ou déclarations."

des prix exprimés et des évaluations fournies dans les actes ou déclarations."