ORDONNANCE INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 25/01872 - N° Portalis

Les consorts [S] [G] soutiennent ensuite que la requête en déféré est irrecevable en ce qu'elle tend notamment à prononcer l'interruption d'instance à compter du décès de M.

barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption

barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02387 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS24, Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 12 mai 2022; Attendu qu'un

MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que par ordonnance constatant l'interruption

Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la 1ère chambre civile, Vu la procédure en instance

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 24 janvier 2023 prononcée en application de l'article 369 du Code de procédure civile suite au placement de la société Etablissement [N] [G] en liquidation

Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption

BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance constatant l'interruption

Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption

Vu la notification d'interruption d'instance du 19 août 2021, par la SCA Veolia-Eau Compagnie Générale des Eaux, visant la dissolution de la SCCV [Adresse 4].

Un arrêt du 27 février 2025 de la présente cour : - constatait l'interruption de l'instance, - disait n'y avoir lieu, par l'effet de l'interruption de l'instance, à statuer sur les demandes des époux

; Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 01 juin 2017.

Bureau Véritas Construction aux lieu et place de la société Bureau Véritas et en conséquence mis hors de cause la société Bureau Véritas ; - constaté l'interruption d'instance à l'égard de la société

date du 5 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la société MARIGNY IMMOBILIER ; Qu'une ordonnance du 22 janvier 2026 constatant l'interruption

Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 20 juin 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption

Assistée de Damien GOVINDARETTY , Greffier, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce Attendu qu'une ordonnance constatant l'interruption