Au mois de juin 2009, dans le cadre d'un programme national de contrôle de facturation des médicaments rétrocédés, le CHU de Nice a fait l'objet d'un premier contrôle de facturation pour la période du

[VD] a en connaissance de cause généré une double facturation en facturant directement à la caisse des soins infirmiers qu'il devait facturer au [19] et au service de [13] avec lesquels il était conventionné

La [9] (ci-après dénommée la caisse) a procédé à un contrôle de facturation de son activité sur la période du 4 septembre 2018 au 13 octobre 2020.

- [F] HORIZON ne s'est pas acquittée de la facture au titre des frais de mise en place puisque le logiciel n'a finalement jamais été installé.

[Z] [D] aurait produit des factures fictives qui auraient générés des créances impayées.

par l'établissement (465,89 euros) ; que la reconnaissance d'une unité d'hospitalisation de jour comportant cinq lits n'équivaut pas à une autorisation de facturation systématique de GHS et n'exonère

Les suppléments mentionnés au 1° du même article sont facturés de la manière suivante : - lorsque le patient est présent moins d'une journée dans l'unité ou le lit, un supplément est facturé ; -

euros au titre d'un ensemble de factures comprenant la facture n° 605240 d'un montant total de 1.889,89 euros.

Elle conteste avoir commis un quelconque manquement aux règles de facturations, soutenant avoir facturé des Ght dans le respect de la réglementation applicable, que pour les prestations qui ont été prises

La société appelante quant à elle soutient la conformité de la facturation annuelle au contrat liant les parties, y compris postérieurement au retrait d'Acasta, et demande le paiement de la dernière facture

aurait dû les facturer tous les deux jours et qu'elle a également facturé les soins du 7 mai 2017 (pièce 15).

des faits et des pièces et de contradictions de motifs ; - l'administration fiscale ne pouvait imposer entre ses mains, sur le fondement de l'article 155 A du code général des impôts, les sommes facturées

de ces factures.

retard de facturation sans leur avoir réclamé dans les délais les facturations manquantes ou tardives, ainsi qu'il lui incombe de le faire, seule la date d'émission de la facture devant être prise en

Elle évoque la nature des sommes réclamées en visant les irrégularités suivantes : actes fictifs ; irrespect de la durée des séances ; facturation de nuit injustifiée ; double facturation ;

Sur les prescriptions du 26 janvier 2017 et le second AIS3 facturé (244,26 euros) La caisse considère qu'un seul AIS3 aurait dû être facturé pour des soins de nursing quotidiens à réaliser le soir et

Le 2 mars 2018, la caisse a notifié à Mme [X] un indû pour un montant total de 19.114,85 euros au titre d'anomalies de facturation.

Analyser les opérations de facturation réalisées lors de la présidence de Gibert etMula par Monsieur [O]. Comparer l'avancement réel des travaux avec la facturation comptable.

Les appelants versent aux débats la facture d'achat du billard établie le 17 juillet 2019 qui mentionne comme adresse de facturation celle de Mme [P] [K] à [Localité 6] et comme adresse de livraison celle

-Sur les factures n°18-10-16, n°18-09-8, n°18-09-4, n°18-09-10, n°18-09-03 et n°18-10-22 qui respecteraient l'usage du règlement du sous-traitant à hauteur de 60% de la facturation au client : Madame