, -confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 1er décembre 2023 en ce qu'il a débouté la société Mer de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l'a condamné à

Intimée Nous, Inès BONAFOS, conseiller de la mise en état de la chambre 1-4, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement

rendu par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 27 mars 2024 pour défaut de motivation, A titre subsidiaire, dans le cas où la cour considérerait que la jugement n'encourt pas l'annulation

Par avis en date du 30 juin 2022, le ministère public requiert la confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de DRAGUIGNAN pour les motifs énoncés par le mandataire judiciaire qu'il fait

[M] [K] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce le 27 septembre 2022. Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 29 décembre 2022, M.

rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry le 19 juin 2017 Demeurant [...] - Immeuble le Mazière 91000 EVRY Maître Florence B... , en qualité d'Administrateur Judiciaire de la Société LOGISTIQUE

, a ordonné l'exécution provisoire et a débouté la SA P. de ses autres demandes; Attendu que la SOCIETE P. a formé appel le 9 décembre' 1998 du jugement rendu par le Tribunal de commerce d'ARRAS ; que

du tribunal de commerce de Toulon du 4/05/23 S.E.L.A.R.L.

par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 24 Septembre 2024 Appelante : S.A.S.

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Février 2022 Appelante : S.A.S.

par le Tribunal de Commerce de Lyon le 08 Novembre 2023 Appelante : S.A.S.

par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 21 Janvier 2021 Appelante : S.A.

par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 14 Février 2023 Appelante : S.A.S.U.

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formé par l'ASSOCIATION FINISTERIENNE POUR LA CULTURE ARABO-IS LAMIQUE (AFCAI) du 22 avril 2025 à l'encontre du jugement

par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 21 Novembre 2024 Appelante : S.A.S.

par le Tribunal de Commerce de Paris le 18 Avril 2023 Appelante : S.A.S.

par le Tribunal de Commerce de Bordeaux le 06 Janvier 2023 Appelante : S.A.S.

Nature de la décision : AU FOND Notifié le :Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 juillet 2007 (R.G. 2006.280) par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de

en la personne DE MAÎTRE OLIVIER BENOIT, MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SASU BATICONSULT-OCCITANIE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] sans avocat constitué FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Vu le jugement

d'appel de Douai, Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 21 février 2022, enregistré sous le n° 22/00968, sur un jugement