suppléant, - désigné la Selarl Mary Laure Z...en qualité de liquidateur, - dit que le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

et qu'il établira l'ordre des créanciers, - fixé à quatorze mois, à compter de la publication de ce jugement, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances mentionnées à l'article

personne de Me [F] [Z] invité s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe ; fixé à 12 mois le délai d'établissement de la liste

le 14 mars 2018 à Monsieur [W], qu'elle produit un extrait notarié du bordereau de ladite cession par lequel le notaire atteste être en possession du bordereau de créances et de la liste des créances

le 14 mars 2018 à Monsieur [T], qu'elle produit un extrait notarié du bordereau de ladite cession par lequel le notaire atteste être en possession du bordereau de créances et de la liste des créances

le 14 mars 2018 à Monsieur [X], qu'elle produit un extrait notarié du bordereau de ladite cession par lequel le notaire atteste être en possession du bordereau de créances et de la liste des créances

A titre subsidiaire, les sociétés du groupe C... invoquent la réciprocité des créances. Ainsi, la société L... a déclaré une créance de 56.609,90 francs le 28 novembre 1997.

Y..., ès qualités, a ensuite établi « la liste des créances article L. 624-1 » le 12 novembre 2012 avec ses propositions d'admission, de rejet et d'indication d'instances en cours, comme suit : Montant

en la personne de son gérant demande au premier président de la cour d'appel de Metz, au visa de l'article R 661-1 du Code de commerce de: - surseoir à statuer jusqu'à ce que la vérification des créances

commerce et dit que celui-ci devra le déposer au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R. 622-4 alinéa 5 du code de commerce ; Dit que le liquidateur devra déposer la liste

La liste des créances vérifiées et admises en 2018 mentionne une créance de 7 160 euros au profit de l'ordre des avocats et une créance de 51 301,53 euros au profit de la CNBF après rejet partiel, sans

en la personne de son gérant demande au premier président de la cour d'appel de Metz, au visa de l'article R 661-1 du Code de commerce de: - surseoir à statuer jusqu'à ce que la vérification des créances

la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant le juge commissaire...

Les Mandataires n'a pas comparu, mais a adressé à la cour le rapport de l'article L.621-8 du code de commerce (examen de la période d'observation à deux mois du redressement judiciaire) ainsi que la liste

Toutefois, cette somme n'a pas été portée sur la liste des créances soumises au juge-commissaire de la procédure et n'a pas été davantage prise en compte par ce dernier dans son ordonnance établissant

selon le cours du change au 1er juillet 1998, et a ordonné l'inscription de cette créance sur la liste des créances déposée au greffe.

chambre des notaires ou son délégataire afin de procéder à l'inventaire et la prisée des biens immobiliers du débiteur, - fixé à 18 mois le délai dans lequel les mandataires de justice devront établir la liste

Par arrêt du 11 septembre 2020, la cour d'appel de Rennes a accepté de rectifier la liste des créances.

Par conclusions du 21 novembre 2001 elle demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance entreprise, de dire et juger que sa créance sera inscrite sur la liste des créances privilégiées pour un montant de 1.857.872,18

Par conclusions du 21 novembre 2001 elle demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance entreprise, de dire et juger que sa créance sera inscrite sur la liste des créances privilégiées pour un montant de 1.