Selon le premier de ces textes, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues à ce tableau. 5.

[M] [L] servie au titre de cette maladie professionnelle, - dit que la majoration suivrait l'évolution du taux d'incapacité en cas d'aggravation de l'état de santé de M.

Le 18 décembre 1995, il a régularisé une demande de prise en charge d'un mésothéliome au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation

N... et de ses ayants-droits, - dit que la maladie professionnelle déclarée par V...

[V] [R], salarié de la SAS [1] (la société) en qualité de directeur général Indonésie puis contract manager, a adressé à la CPAM du Calvados une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Elle énonce que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([2]) a été saisi dans le cadre de la reconnaissance de la maladie professionnelle pour l'épaule droite et qu'il a retenu

Dieppe à sa demande de copie de l'expertise psychologique, compte-rendu et conclusions, réalisée par le Docteur X le 30 juin 2015, à la demande de son employeur, dans le cadre d'une reconnaissance de maladie

de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 461 ' 1 [...] ».

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie

d'[Localité 1] (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'« un syndrome anxio dépressif réactionnel ».

gauche' du tableau 57 des maladies professionnelles.

[I] la prise en charge au titre de la législation professionnelle de sa pathologie sur le fondement du tableau N° 57 des maladies professionnelles. M.

de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [X], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

[H] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après dénommée la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

la maladie professionnelle déclarée le 6 janvier 2022 par M.

Après avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), saisi pour absence de travaux conformes à la liste du tableau n°57A des maladies professionnelles, la CPAM