Toujours à titre d'exemple, nous avions pris contact avec Madame [JG], une potentielle cliente.

à la commande ainsi qu'à la plaque administrative figurant sur le véhicule.

Le contrat de vente du même jour reprenait l'ancien véhicule Mercedes au prix de 18 000 euros dont 3 000 euros à déduire de la facture de vente de la Land Rover livrée le même jour.

Ses clients se nommaient Anthony B..., Steve C... ; la balance de précision découverte dans son véhicule appartenait au dénommé " H " identifié en la personne de Hayati D... auprès duquel il achetait de

FAITS ET PROCÉDURE : Selon facture en date du 8 janvier 2018, à l'en-tête de la SARL [P] [C] et portant son cachet ont été vendus à la SARL La Basco-béarnaise, divers matériels et un véhicule de marque

Par ailleurs, vous adoptez à l'égard de votre clientèle un comportement désinvolte et irrespectueux : vous fumez avec votre vapoteuse dans votre bureau en présence de clients ; vous leur imposez votre

Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie RECOULES, Présidente de la chambre 5-3, Madame Stéphanie DUPONT, Conseillère, Madame Marie GIROUSSE

[S] [D] de ce véhicule barré avec la mention « vendue le 29 avril 2016 » et une attestation sur l'honneur de M.

Le coût de ces formalités n'a pas été imputé sur votre compte client.

La société MAAF Assurances a mandaté la SAS BCA Expertise aux fins d'examen du véhicule, au contradictoire de Mme [G] et de la société Citroën. L'expert a déposé un rapport le 24 avril 2014.

prêt pendant 592 jours, or, selon le rapport établi par l'expert mandaté par son assureur, le coût de location d'un véhicule de ce type peut être évalué à une somme de 20 euros par jour, soit une perte

Patrick, Camille, Maxime, né le 4 mars 1953 à PARIS (14e) et Madame C... née O...

[K] mandaté par la protection juridique de M. [I].

Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme HORTAL de l'AARPI DESTRUEL-HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

La Sarl Transports [S] affirme au contraire avoir cédé le véhicule à Monsieur [N] pour un prix de 5 500 € ht, et ce que dernier a ensuite vendu le camion à la société Hmi pour un prix de 10 000 €.

[N] [O] est propriétaire d'un véhicule de marque NISSAN - NAVARA.

Par courrier en date du 17 janvier 2022, Madame [E] a pris acte de la décision de révocation de son mandat social, tout en rappelant à M.