CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f8

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

Elle souligne qu'à l'issue de la suspension de son contrat elle a repris ses activités à 3/4 temps comme auparavant et qu'elle a renoncé à sa demande de congé parental d'éducation à mi-temps dès que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e995

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

l'employeur n'avait pas reçu les pièces justifiant son congé maternité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0608

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Elle indique qu'elle a d'abord été affectée à l'agence de la rue [B] [N] et, confrontée à des conditions de travail difficiles, a sollicité à plusieurs reprise sa responsable pour changer d'agence, étant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf147935f50008be4405

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de travail à son retour de congé- maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60349cacb4e7eb892ba6ce59

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

de maternité, du fait du non versement de ce bonus durant lesdits congés ; En conséquence, -Infirmer en totalité le jugement de départage du conseil de prud'hommes de Paris du 17 septembre 2013,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb931b63fc4971a07639e2

Appel

21 février 2019

21 février 2019

En septembre 2012, vous m'avez demandé à plusieurs reprises de venir travailler, bien que j'étais encore en congé maternité.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da70f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à un congé maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eb0788aac83189ea7df

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cours de la relation de travail, Mme [B] [F] a été à deux reprises en congé maternité, ces congés étant suivis de congés parentaux. Elle a également bénéficié d'un congé individuel de formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b9732a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de rupture du contrat, le tribunal a ajouté une condition non prévue par les textes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fdd2fa6fd0f804054b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle a été ensuite en congé pathologique du 15 octobre au 28 octobre 2015 puis en congé maternité du 29 octobre 2015 au 18 février 2016.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e4cdc6046d470cb157

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

; f) Les divers congés assimilés par la loi à une période de travail effectif et pour la durée prévue par celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162dcf8cadecb9ef7c7e013

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

pour maladie (du 17 août au 15 octobre 2003) , ainsi que pendant son congé maternité (du 15 octobre 2003 au 23 février 2004), alors que le contrat de travail était suspendu.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fd4781dc057dee7df1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A l'issue des visites de reprises des 6 et 22 décembre 2016, Mme [B] a été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail dans les termes suivants ' Inapte définitif à la reprise du poste de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00241_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

un courriel du 25 septembre 2020, en réponse au message de Mme A... au ton un peu inquiétant, son chef de pôle a pris de ses nouvelles et lui a proposé une entrevue à l’issue de son congé maternité «

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L. 4624-2-3 du code du travail, « Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, la crise de larmes du 11 mai 2016 est liée à 'un état anxieux sur personnalité pathologique' et non pas aux conditions de travail de la salariée - plusieurs autres pièces versées aux débats confirment

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe7d49e0104f58f01d1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la discrimination et l'exécution déloyale du contrat de travail Pour infirmation et reconnaissance d'une discrimination à raison de son congé maternité et de son congé

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f72974d25831845509b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

 ; Que la discrimination soulevée par la salariée s'est poursuivie à compter de son retour de son congé maternité jusqu'à la fin de la relation contractuelle ; Que dans ces conditions, l'employeur n'est

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

au titre des congés payés afférents, * 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, * remise de l'attestation pôle emploi, d'un certificat de travail et des

Source officielle

Page 11 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.