Elle occupe désormais un poste de gestionnaire middle office moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 4.461,51 euros.

Le document ne présente que l'exposé du litige et la composition de la cour. La solution de la Cour d'Appel ne figure pas dans le texte fourni.

(longtemps contesté en justice) diminué d'un abattement pour 'occupation', alors que ni la société POA ni la société CTEA ne disposent d'aucun bail.

Il faut relever que les parcelles occupées par Mme [U], BV n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7], ne correspondent à la parcelle objet de la demande d'expulsion. En tout cas, il est certain que M.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

des clés, - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi, - condamné M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté d'autorisation d'occupation

refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du 24 mai 1985 relative à la révision du plan d'occupation

Mme [R] occupe un appartement situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 5].

[G] [X] à lui payer la somme de 27 300 euros pour la période d'occupation courant du 22 décembre 2022 au 22 février 2025, - condamner M.

A compter de l'année 2008, elle a occupé des fonctions de représentante syndicale au sein du CHSCT et a été désignée déléguée syndicale CGT en 2009.

Sur le montant de l'indemnité d'occupation Mme [T] sollicite la condamnation de Mme [D] à lui verser une indemnité d'occupation égale au double du montant du loyer actuel augmenté des charges, et ce

Le 5 décembre 2024, la SAS L'Epuisette a assigné en référé, devant le tribunal judiciaire de Marseille, la SAS The Social Club à l'effet de lui interdire de signer le contrat d'occupation temporaire du

Sur le montant de l'indemnité d'occupation Mme [S] [V] reporche au premier juge d'avoir fixé le montant de l'indemnité d'occupation à la somme mensuelle de 890 euros alors que le montant du loyer et

Aucune réclamation, mise en demeure ou démarche antérieure auprès du bailleur n'est justifiée sur une période de neuf années d'occupation.

, Et, Vu l'absence d'occupation privative du bien immobilier, Débouter Mme [U] de toute indemnité d'occupation, Puis, Confirmer pour le surplus la décision.

En l'espèce, il est établi que Mme [T] [S] qui après avoir occupé des fonctions d'hôtesse de caisse, a été nommée en juin 2011 Directrice adjointe du magasin de [Localité 7] que le Directeur en titre nommé

En application de plusieurs avenants successifs au contrat de travail, Mme [V] a occupé les fonctions de Maître d'hôtel pour l'entreprise SRN (nom commercial Le Jardin des Gourmets) à compter du 1er janvier