été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler (méthode dite du salaire théorique).

été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler (méthode dite du salaire théorique).

été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler (méthode dite du salaire théorique).

été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler (méthode dite du salaire théorique).

été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler (méthode dite du salaire théorique).

Sur le second grief, la société rapporte par la production de relevés comptables que la salariée a effectué plusieurs dépenses de carburant ou de péages en utilisant sa carte au cours de ses périodes de

Monsieur Antoine X... ne conteste pas ne pas avoir rejoint son poste de travail du 3 mai au 19 mai 2007 mais s'en justifie en indiquant qu'il se trouvait en période de congés.

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Madame Suzanne X... fait valoir que l'employeur lui a notifié le 7 mai 2001, durant une période de congés du 4 mai au 14 mai, un avertissement, et que dès son retour, le 17 mai, elle recevait une convocation

quatre enfants comme suit : résidence habituelle au domicile maternel, accueils paternels sauf meilleur accord à raison pour Meryem et Zafer de tous les samedis de 11h30 à 17h30 y compris pendant les périodes

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. ".

Les nombreuses attestations versées aux débats émanent de personnes vivant en TUNISIE mais aussi en FRANCE. Il s'agit de personnes de la famille mais aussi d'amis ou voisins, collègues de travail.

pour invalidité temporaire imputable au service du 10 au 13 septembre 2019, puis, en congé pour maladie ordinaire à plein traitement pour la période du 14 septembre au 12 décembre 2019, enfin, en congé

payés y afférents, 2 333.33 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, 537.48 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, 2 500 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code

le bénéficiaire du droit d'accueil, - et, si Paul était accepté en apprentissage et qu'il était justifié qu'il travaille chez un employeur le samedi et pendant les vacances scolaires, pendant les périodes

taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années 2017, 2018 et 2019 consécutifs à la prise en compte dans l’assiette de cette taxe des rémunérations versées à ses agents pendant leur période

Si le CSE et le syndicat prétendent que la part variable sur objectifs ne peut être considérée comme rémunérant à la fois les périodes de travail et les périodes de congés payés puisque cela reviendrait

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considérer que son placement à la retraite pour invalidité est imputable au service ; Sur la légalité de l’arrêté n° RH-2024-060 du 20 mars 2024 : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - les congés

Monsieur [Y] prétend qu'il a été « inondé de mails et d'appels téléphoniques pressants voire menaçants » durant une période de congés qu'il qualifie de congés forcés.