CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

478 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e841

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu l'appel interjeté par Mme [Y] [Z] le 12 janvier 2021.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, la période probatoire sera réduite de moitié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c33

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sur le fait d'avoir fait du bien ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En application de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfbe

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ces éléments sont suffisamment précis pour répondre aux exigences probatoires qui lui incombent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c4f1cdc6046d4788a8ea

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle demande donc que l'employeur soit condamné sous astreinte à les transmettre en vue d'une discussion contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

HUTCHINSON, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542.051.826

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3aea942a604f5e939fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de 1.527,96 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement' À titre infiniment subsidiaire': - Ramener le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif à de plus justes proportions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b38b510604f5bc1da4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

À ces fins probatoires, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Statuant à nouveau : Vu notamment les arrêts de la Cour de cassation du 1er juin 2023 et du 8 mars 2023 n° 21-12.492.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

période du 1er au 31 mars 2019, 78 heures supplémentaires (3 heures par jours pendant 26 jours) ; - sur la période du 1er au 26 avril 2019, 69 heures supplémentaires (3 heures par jour pendant 23 jours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00524_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

E..., - commis un expert immobilier en la personne de Mme V...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69660296cdc6046d471d909b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Assistance par tierce personne : - au vu des justificatifs fournis et des constatations médicales réalisées, donner son avis sur la nécessité d'éventuelles dépenses liées à l'assistance permanente d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f2cdc6046d473d8c97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62c67bdfca9bf263790306cc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[J] [R], notifiée à l'intéressé le même jour à 09 h 37 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

-21 994,45 ' à titre de rappel de salaire (Pour la période d'Octobre 2014 à Juillet 2016), -2 199,44 ' au titre des congés payés y afférents (Pour la période d'Octobre 2014 à Juillet 2016).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e256cdc6046d47bc0e53

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société ne fournit toutefois aucun élément sur les heures de travail accomplies par le salarié sur la période considérée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc5defa8e28481c9921ab6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Vu les conclusions de l'appelante Mme X...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Disons que les recherches s'effectueront sur une période allant du 1er septembre 2017 au 22 novembre 2019.

Source officielle

Page 11 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.