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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
627df99d0d41e0057d43e841
12 mai 2022
Vu l'appel interjeté par Mme [Y] [Z] le 12 janvier 2021.
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
Dans le cadre de la formation professionnelle continue, la période probatoire sera réduite de moitié.
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c33
12 janvier 2023
sur le fait d'avoir fait du bien ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74f
26 avril 2024
En application de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfbe
13 mai 2022
Ces éléments sont suffisamment précis pour répondre aux exigences probatoires qui lui incombent.
Chambre Sociale
69e1c4f1cdc6046d4788a8ea
16 avril 2026
Elle demande donc que l'employeur soit condamné sous astreinte à les transmettre en vue d'une discussion contradictoire.
Pôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
HUTCHINSON, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542.051.826
15e chambre
6438f3aea942a604f5e939fd
13 avril 2023
de 1.527,96 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement' À titre infiniment subsidiaire': - Ramener le montant des dommages et intérêts pour licenciement abusif à de plus justes proportions
Pôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da4
5 avril 2023
À ces fins probatoires, M.
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
16 octobre 2025
Statuant à nouveau : Vu notamment les arrêts de la Cour de cassation du 1er juin 2023 et du 8 mars 2023 n° 21-12.492.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
période du 1er au 31 mars 2019, 78 heures supplémentaires (3 heures par jours pendant 26 jours) ; - sur la période du 1er au 26 avril 2019, 69 heures supplémentaires (3 heures par jour pendant 23 jours
3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328f
12 février 2020
E..., - commis un expert immobilier en la personne de Mme V...
1ère CHAMBRE CIVILE
69660296cdc6046d471d909b
12 janvier 2026
Assistance par tierce personne : - au vu des justificatifs fournis et des constatations médicales réalisées, donner son avis sur la nécessité d'éventuelles dépenses liées à l'assistance permanente d'une
696762f2cdc6046d473d8c97
13 janvier 2026
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Chambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306cc
5 juillet 2022
[J] [R], notifiée à l'intéressé le même jour à 09 h 37 ; VU le recours de M.
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
-21 994,45 ' à titre de rappel de salaire (Pour la période d'Octobre 2014 à Juillet 2016), -2 199,44 ' au titre des congés payés y afférents (Pour la période d'Octobre 2014 à Juillet 2016).
Pôle 6 - Chambre 8
6960e256cdc6046d47bc0e53
8 janvier 2026
La société ne fournit toutefois aucun élément sur les heures de travail accomplies par le salarié sur la période considérée.
5fdc5defa8e28481c9921ab6
29 novembre 2018
Vu les conclusions de l'appelante Mme X...
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
Disons que les recherches s'effectueront sur une période allant du 1er septembre 2017 au 22 novembre 2019.
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