CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 464 résultats pour « périodes au cours desquelles le salarié était en déplacement pour l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b91

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort de la lettre adressée par l'employeur au défenseur syndical du salarié le 7 février 2020 que le dimanche 12 janvier 2020, le salarié l'avait informé de la naissance de son enfant la veille et

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66adc811d17229e482eea6d6

Appel

2 août 2024

2 août 2024

La cour relève que sur 6 salariés de l'association, dont Monsieur [V], les 5 autres salariés se plaignent du comportement de Monsieur [I] [V], au regard des attestations de témoin et de la lettre du 2

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[J] [X] pendant cette période (pièce n°2 bis du dossier employeur).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Concernant le délai de la période d'essai, il n'est pas rapporté que Mme [W] a interrogé son employeur sur cette difficulté en son temps et on ne voit pas en quoi, à l'instar de l'employeur, cette erreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92028

Appel

17 février 2015

17 février 2015

, 20 ¿ au cours de la période du 28 mai au 5 juin 2009 et pour 53 jours, soit pour un montant de 2 069, 65 ¿ du chef de la période du 14 septembre au 5 novembre 2009, étant observé que ce document mentionne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

desquels Mme [J] était assistée de Mme [N], conseiller du salarié ; la rupture conventionnelle résultait d'une volonté ferme et réitérée de la salariée; cette dernière n'a pas usé de son droit de rétractation

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f5747580

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'absence d'élément permettant à la cour de déterminer par quel mode de calcul le salarié aboutit aux sommes demandées, alors même que sur son décompte figurent à ce titre les sommes calculées par l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Par courrier du 12 janvier 2009, le salarié avisait son employeur qu'il ne se présenterait pas à l'entretien du 14 janvier 2009 compte tenu de l'entretien tenu le 26 décembre 2009, rappelant que l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a502

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La société Altran CIS fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le chef de redressement relatif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2aebd20aa057d9f3748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 28 avril 2020, Mme [D] a adressé un courrier à l'employeur pour l'informer de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite. La relation de travail a pris fin le 31 août 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016793

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par arrêt du 17 novembre 2022 (RG n°20/01341), la cour d'appel de Versailles a': - infirmé le jugement en toutes ses dispositions ; - déclaré l'action engagée par la salariée à l'encontre de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab367ef77d000880b342

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

le lieu d'activité et le temps passé, soit certains salariés pour leur période de déplacement Outre-mer, et ont en revanche maintenu la régularisation opérée pour les autres rémunérations, le fichier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873451eeae4f1309d182

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera tout d'abord relevé que si l'employeur demande à la cour de déclarer irrecevables les prétentions du salarié, il n'articule aucun moyen d'irrecevabilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419ccc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société Mondexpress demande à la cour de : - DECLARER M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0d

Appel

26 août 2022

26 août 2022

en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d9a521cdc5630b7a03

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Seul un manquement de l'employeur suffisamment grave pour faire obstacle à la poursuite du contrat de travail peut justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4a

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Il n'est justifié, ni même allégué, d'aucune réponse à ces courriers aux termes desquels l'employeur aurait indiqué à la salariée qu'il tenait son salaire et son bulletin de paie à sa disposition.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'employeur ne produit personnellement aucun décompte précis des heures de travail de l'ensemble du personnel dont Mme [T] [S], sur la période litigieuse et particulièrement sur la période d'avril à juillet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ed228a02057de674fe

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

à la cour de : infirmer le jugement entrepris ; dire les demandes du salarié irrecevables et mal fondées ; dire que le contrat qui liait l'employeur au salarié était un CDD ; débouter le salarié

Source officielle

Page 11 sur 374

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"