CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
Il ressort de la lettre adressée par l'employeur au défenseur syndical du salarié le 7 février 2020 que le dimanche 12 janvier 2020, le salarié l'avait informé de la naissance de son enfant la veille et
Chambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d6
2 août 2024
La cour relève que sur 6 salariés de l'association, dont Monsieur [V], les 5 autres salariés se plaignent du comportement de Monsieur [I] [V], au regard des attestations de témoin et de la lettre du 2
Chambre Sociale
652a30947ed1ea831811250a
12 octobre 2023
[J] [X] pendant cette période (pièce n°2 bis du dossier employeur).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b010147228318b913a4
25 octobre 2023
Concernant le délai de la période d'essai, il n'est pas rapporté que Mme [W] a interrogé son employeur sur cette difficulté en son temps et on ne voit pas en quoi, à l'instar de l'employeur, cette erreur
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92028
17 février 2015
, 20 ¿ au cours de la période du 28 mai au 5 juin 2009 et pour 53 jours, soit pour un montant de 2 069, 65 ¿ du chef de la période du 14 septembre au 5 novembre 2009, étant observé que ce document mentionne
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170c
10 juillet 2025
desquels Mme [J] était assistée de Mme [N], conseiller du salarié ; la rupture conventionnelle résultait d'une volonté ferme et réitérée de la salariée; cette dernière n'a pas usé de son droit de rétractation
Chambre sociale
642fb61bcece1704f5747580
6 avril 2023
En l'absence d'élément permettant à la cour de déterminer par quel mode de calcul le salarié aboutit aux sommes demandées, alors même que sur son décompte figurent à ce titre les sommes calculées par l'employeur
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
Par courrier du 12 janvier 2009, le salarié avisait son employeur qu'il ne se présenterait pas à l'entretien du 14 janvier 2009 compte tenu de l'entretien tenu le 26 décembre 2009, rappelant que l'employeur
Pôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a502
2 février 2012
La société Altran CIS fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le chef de redressement relatif
626cd2aebd20aa057d9f3748
29 avril 2022
au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.
661f66062313f20008a5267d
16 avril 2024
Le 28 avril 2020, Mme [D] a adressé un courrier à l'employeur pour l'informer de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite. La relation de travail a pris fin le 31 août 2020.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016793
22 octobre 2025
Par arrêt du 17 novembre 2022 (RG n°20/01341), la cour d'appel de Versailles a': - infirmé le jugement en toutes ses dispositions ; - déclaré l'action engagée par la salariée à l'encontre de l'employeur
Chambre 4-8b
65b4ab367ef77d000880b342
19 janvier 2024
le lieu d'activité et le temps passé, soit certains salariés pour leur période de déplacement Outre-mer, et ont en revanche maintenu la régularisation opérée pour les autres rémunérations, le fichier
1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera tout d'abord relevé que si l'employeur demande à la cour de déclarer irrecevables les prétentions du salarié, il n'articule aucun moyen d'irrecevabilité.
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419ccc
3 juillet 2025
la société Mondexpress demande à la cour de : - DECLARER M.
6309b3dea521cdc5630b7a0d
26 août 2022
en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.
6309b3d9a521cdc5630b7a03
Seul un manquement de l'employeur suffisamment grave pour faire obstacle à la poursuite du contrat de travail peut justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture. En l'espèce, M.
6253ccebbd3db21cbdd91b4a
14 octobre 2014
Il n'est justifié, ni même allégué, d'aucune réponse à ces courriers aux termes desquels l'employeur aurait indiqué à la salariée qu'il tenait son salaire et son bulletin de paie à sa disposition.
62d64972aa6a2f06030d260c
21 avril 2022
L'employeur ne produit personnellement aucun décompte précis des heures de travail de l'ensemble du personnel dont Mme [T] [S], sur la période litigieuse et particulièrement sur la période d'avril à juillet
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
à la cour de : infirmer le jugement entrepris ; dire les demandes du salarié irrecevables et mal fondées ; dire que le contrat qui liait l'employeur au salarié était un CDD ; débouter le salarié
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