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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[S] [Z], producteur exécutif, selon lequel aucune parole et aucun geste déplacé n'ont eu lieu entre l'acteur principal et Mme [O], étant relevé que le témoin est mis en cause pour son inaction face aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Or, nous nous devons, face à une telle situation, d'assurer la sécurité psychologique notamment de ces salariés dont la parole s'est libérée et votre maintien dans l'entreprise, même temporairement, est

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il adoptait des gestes inadéquats qui la mettaient mal à l'aise. M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ajoute que la plainte avec constitution de partie civile de la société Pack'R est irrecevable dans la mesure où aucune plainte simple n'a été déposée au préalable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf51a1cdc6046d47f2489c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par exemple, il est arrivé que cela se produise devant les clients en caisse, les deux responsables contre [A], et à parler méchamment devant la clientèle. (...)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a781ae8121050008662d9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [L] et Mme [T] [N] épouse [L] pour expliquer les raisons de son geste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71ab

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Plusieurs salariées relatent de gestes ou propos à connotations sexuelles de la part de monsieur [L], madame [U] attestant notamment qu'un jour il lui a demandé de la 'tester sexuellement', propos qu'elle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

à sa manager, celle-ci reconnaît de lui avoir dit de ne pas en parler pour 'ne pas faire d'histoires'.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aussi, il a demandé à son technicien [V] [L] de faire un geste commercial.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Ton geste, c'était un geste d'amour, pas un geste d'amitié. Tu es d'ailleurs très incohérent. Mardi encore tu me disais que tu avais énormément d'amour pour moi. L'amour ce n'est pas de l'amitié [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d014

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

, Monsieur PERINO, Avocat Général, en ses réquisitions, Maître LACOURT Emeric, Avocat du Barreau des ARDENNES, Conseil du prévenu, en ses conclusions et plaidoirie, Raphael X... ayant eu la parole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a00d2fa6fd0f804056f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- l'attestation de Mme [F], coordinatrice affaires réglementaires, indiquant avoir été victime de de propos tels que " si tu étais une abeille je te butinerai " et de gestes déplacés (tels que regards

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2489cdc6046d47e1d6bc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] (') m'épuise moralement, méprise absolument chacune de mes initiatives à l'aide de sous-entendus incesssants, juge chacun de mes faits et gestes, répond à mes questions que par des paroles désobligeantes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20e9717a7923fdf489f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] a parlé d'un chef de crotte qui n'était pas capable de faire son travail en montrant du doigt la direction de son bureau.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00441_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

et en gestes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01522_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

C a été violent en paroles et en geste, de manière régulière, à l'égard de sa compagne, qui a présenté des traces au cou et des hématomes au bras et s'est plainte de manière récurrente des menaces de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71c1aec96864ccb4cdd

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Les nombreuses attestations de ses collègues de travail, de ses anciens élèves et de ses élèves à la fin de l'année 2012 le décrivent comme une forte personnalité ayant son franc parler, passionné par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc84

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

En ce qui concerne le caractère répétitif, élément constitutif essentiel du harcèlement moral, il résulte des pièces versées aux débats que celui-ci n'est pas établi.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ed41e993c82d9daedf08

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Cet avantage constant constituait un usage que l'employeur devait remettre en cause.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e811cdc6046d47f71ddd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Je porte alors ma main à son épaule comme un geste paternel pour l'apaiser. Monsieur [B] s'esquive violemment en criant.

Source officielle

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