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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
[S] [Z], producteur exécutif, selon lequel aucune parole et aucun geste déplacé n'ont eu lieu entre l'acteur principal et Mme [O], étant relevé que le témoin est mis en cause pour son inaction face aux
CHAMBRE SOCIALE B
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
Or, nous nous devons, face à une telle situation, d'assurer la sécurité psychologique notamment de ces salariés dont la parole s'est libérée et votre maintien dans l'entreprise, même temporairement, est
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
Il adoptait des gestes inadéquats qui la mettaient mal à l'aise. M.
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
Il ajoute que la plainte avec constitution de partie civile de la société Pack'R est irrecevable dans la mesure où aucune plainte simple n'a été déposée au préalable.
Chambre Sociale
69cf51a1cdc6046d47f2489c
2 avril 2026
Par exemple, il est arrivé que cela se produise devant les clients en caisse, les deux responsables contre [A], et à parler méchamment devant la clientèle. (...)
Pôle 4 - Chambre 13
65a781ae8121050008662d9a
16 janvier 2024
[F] [L] et Mme [T] [N] épouse [L] pour expliquer les raisons de son geste.
Pôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ab
19 avril 2023
Plusieurs salariées relatent de gestes ou propos à connotations sexuelles de la part de monsieur [L], madame [U] attestant notamment qu'un jour il lui a demandé de la 'tester sexuellement', propos qu'elle
2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
à sa manager, celle-ci reconnaît de lui avoir dit de ne pas en parler pour 'ne pas faire d'histoires'.
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ef
4 avril 2024
Aussi, il a demandé à son technicien [V] [L] de faire un geste commercial.
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
Ton geste, c'était un geste d'amour, pas un geste d'amitié. Tu es d'ailleurs très incohérent. Mardi encore tu me disais que tu avais énormément d'amour pour moi. L'amour ce n'est pas de l'amitié [Y].
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
, Monsieur PERINO, Avocat Général, en ses réquisitions, Maître LACOURT Emeric, Avocat du Barreau des ARDENNES, Conseil du prévenu, en ses conclusions et plaidoirie, Raphael X... ayant eu la parole
Pôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
- l'attestation de Mme [F], coordinatrice affaires réglementaires, indiquant avoir été victime de de propos tels que " si tu étais une abeille je te butinerai " et de gestes déplacés (tels que regards
69fc2489cdc6046d47e1d6bc
6 mai 2026
[E] (') m'épuise moralement, méprise absolument chacune de mes initiatives à l'aide de sous-entendus incesssants, juge chacun de mes faits et gestes, répond à mes questions que par des paroles désobligeantes
Chambre sociale
6826d20e9717a7923fdf489f
17 octobre 2024
[V] a parlé d'un chef de crotte qui n'était pas capable de faire son travail en montrant du doigt la direction de son bureau.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
et en gestes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
C a été violent en paroles et en geste, de manière régulière, à l'égard de sa compagne, qui a présenté des traces au cou et des hématomes au bras et s'est plainte de manière récurrente des menaces de son
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71c1aec96864ccb4cdd
13 février 2019
Les nombreuses attestations de ses collègues de travail, de ses anciens élèves et de ses élèves à la fin de l'année 2012 le décrivent comme une forte personnalité ayant son franc parler, passionné par
6253cab2bd3db21cbdd8bc84
19 mai 2008
En ce qui concerne le caractère répétitif, élément constitutif essentiel du harcèlement moral, il résulte des pièces versées aux débats que celui-ci n'est pas établi.
Chambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
Cet avantage constant constituait un usage que l'employeur devait remettre en cause.
Chambre 4 A
6979e811cdc6046d47f71ddd
27 janvier 2026
Je porte alors ma main à son épaule comme un geste paternel pour l'apaiser. Monsieur [B] s'esquive violemment en criant.
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