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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47b42150aadff23da6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La définition des postes occupés par les salariés au sein de l'entreprise relevant du seul pouvoir de direction du gérant, vous vous êtes, de nouveau, octroyé une responsabilité que vous ne possédez pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725e

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par ladite entreprise".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87438

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par ladite entreprise".

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe5498a54057d102db2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

les tâches effectuées par la salariée détaillées par le chef d'exploitation qui a par ailleurs procédé à l'embauche de la salariée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03293_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

est radicalement viciée et excessivement sommaire dès lors qu'elle ne s'appuie que sur des produits représentant 40,43 % des achats de la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e26c25a97f0381f52bb

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

[M] aurait procédé à un débauchage ciblé de salariés de l'entreprise appelante.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d5009f81000890dd02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vos rapports avec certains salariés de salle sont conflictuels en raison des conséquences sur le service en salle de votre manque de rigueur et de l'insuffisance de qualité des plats servis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d74

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au contraire, alors que la salariée a verbalisé devant le service de médecine du travail qu'elle n'aimait pas son travail, son mal-être peut être mis en lien avec le dépit ou la frustration de la salariée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09768

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [J] ne justifie pas qu'il était effectivement habilitée à prendre des décisions de façon largement autonome, l'amenant à participer à la direction de l'entreprise, la qualification d'un salarié dépendant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01413_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article 1586 sexies de ce code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.- Pour la généralité des entreprises () : / 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08a

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Il n'est pas besoin, en revanche, en tout cas en matière de discrimination syndicale, qu'il donne des points de comparaison avec d'autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce congé est également accordé au salarié qui souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

période de l'exécution du contrat de travail, en outre postérieure à la mise en garde reçue fin juillet par le salarié, ne sont étayés par aucune autre pièce du dossier du salarié ; Attendu en conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

652f78ebb053208318995a6d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le salarié a participé aux réunions du conseil d'administration qui avait lieu tous les 15 jours, au cours desquelles était évoquée sa charge de travail.

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a610ccdc6046d478ae70e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c6c51457d0f882ddf7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d'un droit à la reconduction de son contrat dès lors que : 1° Le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre

Source officielle

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