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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
10 mars 2017
Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Monsieur
1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
[D] a relevé appel selon les formalités des articles 81 et suivants du code de procédure civile. La cour se réfère aux dernières conclusions des parties par visa.
Pôle 6 - Chambre 5
6163402d7dbf94c22343ca81
22 septembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/12583 APPELANTE Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4
8ème Ch Prud'homale
6968cbc5cdc6046d4761a94b
14 janvier 2026
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 1er février 2023, l'appelant sollicite la cour d'appel de Rennes de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00509_20230531
31 mai 2023
Si elle indique qu'elle n'a eu de cesse de solliciter la régularisation de sa situation, qu'elle se serait opposée à un refus de rendez-vous en préfecture et qu'elle justifie de garanties de représentation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b2
25 octobre 2023
) ; - année 2017 : 150 appels par jour pour la prospection, et a minima 15 rendez-vous par semaine sur de la prospection pure, soit 3 rendez-vous par jour travaillé (60 rendez-vous par mois).
Pôle 5 - Chambre 11
63b91ad5b63d827c909cacc8
6 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
ETRANGERS
634507b53d3abfadff7c7960
10 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par maître Elif ICSEN, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)
634507b53d3abfadff7c7962
6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, enregistré le 13 novembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 9
65166de8788aac83189ea63d
5 septembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires
Taxes et dépens
6736f48d6344337a757c25b2
18 janvier 2024
Représenté par Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, avocat au barreau d'AVIGNON Toutes les parties convoquées pour le 23 Novembre 2023 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 novembre
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e4
9 octobre 2025
La date d'expiration de ce délai, ou de sa prorogation n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ de la période à partir de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de45
2 octobre 2025
[DO] [I] du 15 décembre 2021 : 'Prise de rendez-vous téléphoniques de la part de M. [T] avec des clients alors que son collègue commercial, M.
6253cc5cbd3db21cbdd8fdec
26 septembre 2012
. : 11/ 580 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA
8e Chambre A
61630e49da3e3d306603671a
8 décembre 2011
: Le 4 août 2008, a été signé entre, d'une part, la S.A.R.L. [5] GOLF et, d'autre part, la S.A.S.
6253cce0bd3db21cbdd91943
9 juillet 2014
- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
Chambre Premier Président
6451fba348616ed0f8cd514c
[G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me
6318352e0876004f131a61ca
6 septembre 2022
Les parties ont signé une convention d'honoraires le 8 avril 2018 prévoyant l'assistance de la Selas Fidal, représentée par Me [C], dans le cadre de la procédure devant le tribunal d'instance de Rouen
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
Il aurai été plus simple de m'appeler pour en parler de vive voix.
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