suivant bordereau de pièces annexé aux présentes

[R] [W] (Inspecteur juridique) en vertu d'un pouvoir spécial * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale MARTIN, Présidente

[R] [K], né en 1967, a été engagé par la société civile des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ayant pour mission de percevoir et répartir les droits d'auteurs, par un contrat de travail à durée

sur la liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance seront tirés en frais privilégiés de procédure collective, - ordonné le dépôt au greffe de la présente ordonnance.

MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS

E... * * * MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur F..., Substitut G.... * * * DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2000, le Président

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Pour procéder à la mise en balance des droits en présence, il y a lieu de prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne

Cette mésentente s'est traduite par la présence d'un huissier pour assister aux assemblées générales.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 563 INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6ZS S.A.S. [A] C/ S.A.S.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 06 janvier 2020.

de la saisie ; - juger qu'au cas présent, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 191 Rôle N° 15/11221 SCI STEPHINI C/ [I] [J] Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA

L'Agessa conclut à la confirmation du jugement aux motifs que le critère d'indépendance requis pour pouvoir relever du régime de sécurité sociale des auteurs n'était pas rempli .

[D] le 15 juin 2001, à la signature, le 29 juillet 2002, des contrats de cession des droits d'auteur scénariste et d'auteur réalisateur ; Considérant, en synthèse, que le litige provient de ce que canal

séquestré l'ensemble des biens : au cours des opérations d'expulsion et d'inventaire, le preneur s'est présenté dans l'après-midi, le procès-verbal d'expulsion a été régulièrement remis à M.

LANGUEDOCIENNE AMBULANCES se reconnaît débitrice d'une somme de 256,38 F bruts selon le décompte qu'elle produit aux débats ; qu'elle sera en conséquence condamnée au paiement de cette somme.

LANGUEDOCIENNE AMBULANCES se reconnaît débitrice d'une somme de 256,38 F bruts selon le décompte qu'elle produit aux débats ; qu'elle sera en conséquence condamnée au paiement de cette somme.