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9 605 résultats pour « prestations journalières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

l'Union, directeur de publication du journal l'Ardennais et journaliste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d7

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

de journal, à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Vos prestations seront consignées sur une feuille de présence jointe que vous signerez à chacune de vos interventions journalières.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fde7b2a0620ba52b03ff931

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le reporter au sein d'une rédaction de presse écrite est un journaliste de terrain qui rapporte aux lecteurs par le biais de reportages ou d'enquêtes qu'il élabore lui-même des événements dont il a été

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635ded683f470e3416dc72

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

APPELANTS Madame [S] [L], prise en sa qualité de Directeur de la Publication du journal Le Parisien née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae29e4ea48318f5ad61

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'activité' ; or, les bénéficiaires de cette prestation conservent uniquement des droits aux prestations en nature, et non des droits aux prestations en espèces ; Mme [W] [L] épouse [T] aurait pu bénéficier

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac5e

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

de presse à laquelle il collabore et que lorsqu'est établie l'activité principale, régulière et rétribuée du journaliste tirant le principal de ses ressources de cette activité, c'est à l'entreprise de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d692

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Aux termes de l'ordonnance du 11 juillet 2012, cette dernière s'est ainsi vu confier la mission de rechercher 'la conclusion d'un nouvel accord avec les Prêteurs Senior et Second lien et toute autre partie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e28c25a97f0381f52d3

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

 devant être perçue par monsieur [M] ; Attendu que selon l'article L.433-2 du code de sécurité sociale, « L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b9da876d6c869757c79

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

journal édité par la société Editions France Libre, et sur le site internet du même nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86564

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

de l'article L.761.2 du code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel, est présumée être un contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65af6b29b6c6260008b53206

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 novembre 2013, la société Madi Presse, spécialisée dans le commerce de détail de journaux et papeterie, a confié à la société SNR Audit, société d'expertise comptable et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97342

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] a travaillé en tant que journaliste sur l'émission 'Le Journal du Cinéma'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf8542d85a267f3c72d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, elle indique que son dernier essai de reprise d'activité professionnelle a été le 4 mai 2015, et que ses indemnités journalières ont été définivement arrêtées le 20 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

2000, effectué ou fait effectuer un transport routier à l'intérieur de la Communauté Economique Européenne sans respecter les dispositions réglementaires relatives à la durée maximale de conduite journalière

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CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d8

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

en espèces, donc les indemnités journalières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd5d1ac98d7205c9083d56

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.

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CA

Chambre 4-8

603059cfec25d3b3c31258f1

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de vieillesse et d'invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.'

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631528e03efc4516bd2e7a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

PARTICIPATION OUVRIÈRE NICE-MATIN et à [F] [E], directeur de publication du journal VAR-MATIN aux fins de les voir condamner, pour diffamation publique envers particulier, au paiement des sommes de 50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1f

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

émanant de la police, puis, ultérieurement, le journal Marianne dans son numéro daté du 7 au 13 janvier 2006 et la chaîne M6 dans une émission du 6 décembre 2007 réalisée sur un sujet consacré à M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Prestations Journalières Générales PJG

SIREN 505005199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

prise de participations prestations de services

24/07/2008

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