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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
l'Union, directeur de publication du journal l'Ardennais et journaliste.
6253ca78bd3db21cbdd8b1d7
11 décembre 2007
de journal, à temps partiel.
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
Vos prestations seront consignées sur une feuille de présence jointe que vous signerez à chacune de vos interventions journalières.
9e Chambre A
5fde7b2a0620ba52b03ff931
29 juin 2018
Le reporter au sein d'une rédaction de presse écrite est un journaliste de terrain qui rapporte aux lecteurs par le biais de reportages ou d'enquêtes qu'il élabore lui-même des événements dont il a été
1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
APPELANTS Madame [S] [L], prise en sa qualité de Directeur de la Publication du journal Le Parisien née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP
5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
d'activité' ; or, les bénéficiaires de cette prestation conservent uniquement des droits aux prestations en nature, et non des droits aux prestations en espèces ; Mme [W] [L] épouse [T] aurait pu bénéficier
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
de presse à laquelle il collabore et que lorsqu'est établie l'activité principale, régulière et rétribuée du journaliste tirant le principal de ses ressources de cette activité, c'est à l'entreprise de
Pôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
Aux termes de l'ordonnance du 11 juillet 2012, cette dernière s'est ainsi vu confier la mission de rechercher 'la conclusion d'un nouvel accord avec les Prêteurs Senior et Second lien et toute autre partie
Sécurité sociale
615e0e28c25a97f0381f52d3
27 mai 2014
devant être perçue par monsieur [M] ; Attendu que selon l'article L.433-2 du code de sécurité sociale, « L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier.
Pôle 6 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c79
4 janvier 2011
journal édité par la société Editions France Libre, et sur le site internet du même nom.
6253c8d0bd3db21cbdd86564
5 novembre 2002
de l'article L.761.2 du code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel, est présumée être un contrat
Pôle 5 - Chambre 10
65af6b29b6c6260008b53206
22 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE Le 15 novembre 2013, la société Madi Presse, spécialisée dans le commerce de détail de journaux et papeterie, a confié à la société SNR Audit, société d'expertise comptable et de
Pôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97342
4 juillet 2024
[L] a travaillé en tant que journaliste sur l'émission 'Le Journal du Cinéma'.
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c72d
11 juillet 2025
Enfin, elle indique que son dernier essai de reprise d'activité professionnelle a été le 4 mai 2015, et que ses indemnités journalières ont été définivement arrêtées le 20 janvier 2015.
6253cacabd3db21cbdd8c11f
24 avril 2008
2000, effectué ou fait effectuer un transport routier à l'intérieur de la Communauté Economique Européenne sans respecter les dispositions réglementaires relatives à la durée maximale de conduite journalière
6253cc40bd3db21cbdd8f9d8
16 juillet 2012
en espèces, donc les indemnités journalières.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.
Chambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f1
19 février 2021
de vieillesse et d'invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.'
Pôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
PARTICIPATION OUVRIÈRE NICE-MATIN et à [F] [E], directeur de publication du journal VAR-MATIN aux fins de les voir condamner, pour diffamation publique envers particulier, au paiement des sommes de 50
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
émanant de la police, puis, ultérieurement, le journal Marianne dans son numéro daté du 7 au 13 janvier 2006 et la chaîne M6 dans une émission du 6 décembre 2007 réalisée sur un sujet consacré à M.
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Prestations Journalières Générales PJG
prise de participations prestations de services
24/07/2008
Voir →