[R] en date du 9 août 2023, et du docteur [S] [J] en date du 11 août 2023, psychiatres du centre hospitalier de [7], décidé que les soins psychiatriques de M. 

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, un psychiatre de l'établissement d'accueil propose dans un avis motivé, établi avant l'expiration

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Par arrêté en date du 3 décembre 2001, le préfet de la Gironde a ordonné son admission en soins psychiatriques.

du directeur d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, son état mental impose des soins psychiatriques immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante

Le 23 avril 2024, le Docteur [K], psychiatre au Centre Hospitalier de [Localité 5] a émis un avis de situation aux termes duquel il estime que les soins psychiatriques sans consentement doivent se poursuivre

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 9 janvier 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00054 13 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre,

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Par arrêté du 25 août 2023, le préfet de l'Isère a maintenu la mesure de soins psychiatriques sur la base d'un certificat médical du 23 août 2023.

-Y... a fait appel de cette décision et sollicité la poursuite des soins psychiatriques en ambulatoire.

L'avis motivé du 2 janvier 2024, rédigé par le Docteur [Y] [F], psychiatre au CH [4], mentionne : 'Patient présentant un trouble psychotique, suivi en psychiatrie depuis des années, réadmis en hospitalisation

[J] à l'hôpital [Etablissement 1] en secteur psychiatrique dans l'attente de la décision du préfet et que celui-ci a signé un arrêté portant admission en soins psychiatriques le 23 mars 2026, ce dont il

Sur le contrôle de la régularité de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Le 1er septembre 2023, elle était admise en soins psychiatriques sans son consentement en péril imminent dans un contexte d'état délirant avec agitation pyschomotrice.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Dans un avis motivé du 04 mai 2022 transmis au greffe de la cour d'appel d'Angers, le docteur [H] [R], psychiatre au Césame, a conclu au maintien pour une courte durée des soins psychiatriques contraints

[T] [G] en la différant de 24 heures afin de permettre la mise en place éventuelle d'un programme de soins psychiatriques.

Selon décision en date du 30 mars 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a, au visa du certificat médical du docteur [N] [W], psychiatre, du 30 mars 2025, décidé que les soins psychiatriques

Vu le certificat médical en date du 19 juin 2023 du Docteur [C] [J], médecin psychiatre au centre hospitalier de [Localité 1].