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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6318352f0876004f131a61ce
6 septembre 2022
Mme [N] , laquelle a par ailleurs justifié d'un pouvoir de représentation de son mari, a comparu à l'audience pour demander la réduction du montant des honoraires réclamés par Me [I], les considérant excessifs
Chambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4811
26 janvier 2023
la durée effective de travail.
Contestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f0
14 octobre 2024
rédigés et échangés, échange avec l'expert judiciaire et les autres parties : 30 heures travaillées : 6 000 euros HT, - honoraire : procédure au fond en indemnisation, rédaction des conclusions et conclusions
Pôle 1 - Chambre 9
64379e259477fe04f5cc65d3
11 avril 2023
Elle verse aux débats une note d'honoraires n° 207/2020 du 22 janvier 2020 d'un montant de 1 000 euros HT, soit 1 200 euros TTC, qui mentionne son taux horaire ramené à titre exceptionnel à 250 euros HT
Pôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e54
5 octobre 2022
[K] ne conteste pas ces amplitudes horaires, expliquant avoir toujours travaillé ainsi et que c'était dans l'intérêt de l'établissement.
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd8
9 décembre 2020
du montant de ses honoraires.
68ae910b4dac40c7d0d2b206
4 avril 2025
du pouvoir d'ordonner la réfaction des honoraires dans une proportion qu'il apprécierait.
6253cdc0bd3db21cbdd94602
8 juillet 2019
La fiche de détail des prestations fait état de 3h20 de travail. La somme réclamée au titre des honoraires correspond à trois heures de travail, durée justifiée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
de l’expertise ; – le temps consacré aux vacations téléphoniques réalisées durant son expertise correspond à une durée de dix heures à un taux horaire réduit de 50 % ; – la durée affectée à la rédaction
64379e259477fe04f5cc65d1
Elle verse aux débats une note d'honoraires n° 197/2020 du 10 janvier 2020 d'un montant de 3 500 euros HT, soit 4 200 euros TTC, qui mentionne également son taux horaire ramené à 250 euros HT et les diligences
Chambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db17308a
11 juillet 2023
des honoraires dus à la somme de 6000 € TTC au titre de 20 heures de travail à facturer au taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC, ainsi que la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 1000
6538b4177ffc2c8318ee0143
19 octobre 2023
[D]; *Quatre avocats et une juriste ont travaillé sur ce dossier : sur la procédure de licenciement [M] au taux horaire de 450 € HT pendant 21 heures, [F] [O] ([O]) au taux horaire de 220 € HT pendant
6253c9dabd3db21cbdd895e4
25 avril 2007
correspondant à leur rédaction.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
d'entretien pouvant être à l'origine des inondations, ni sur la nature et le coût des travaux et aménagements à réaliser pour remédier et éviter les désordres ; - sur la rédaction du rapport, le volume
Taxes et dépens
69e1d16ecdc6046d4789bd29
16 avril 2026
des honoraires fixés à de plus justes proportions, - la SELARL de Saint Rapt et [L] a opéré une rétention du solde positif de la copropriété aux fins de règlement de ses honoraires, ce qui a eu pour
6253cc21bd3db21cbdd8f351
26 mars 2012
Jean-Paul X...a formé un recours contre cette décision en sollicitant la réduction des honoraires de l'expert judiciaire à la somme de 2 867, 29 € T. T. C.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6246
10 août 2023
Le taux horaire a été fixé à 250 € HT, et il était prévu en outre un honoraire de résultat.
Première Présidence
B7H-FIEX CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société SOGOFI
6655741d8b201d000817d6a7
8 avril 2024
L'approche choisie pour le calcul des honoraires ne serait pas fondée sur le taux horaire, mais sur la base d'un pourcentage de la valeur en jeu, qui traduirait le plus souvent le temps consacré à l'opération
4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
Elle soutient que : - le montant des honoraires retenus par l’ordonnance initiale et demandées par Mme A... est tout à la fois excessif en taux horaire et surestimé en volume horaire et les frais qui
69d749fccdc6046d479cfb54
8 avril 2026
En ce qui concerne les diligences prévues au A2 ci-dessus les parties sont convenues de fixer les honoraires de l'avocat à l'application du taux horaire du cabinet qui est de 240 euros HT Le volume
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