La rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les parties s'opposent sur la durée du préavis et le salaire de référence.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 07 juin 2023, auxquelles il est expressément fait référence, Mme [Z] demande à la cour de : - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 25 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

soit 1.097,61 euros, - juger hors de cause l'UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 5], en qualité de gestionnaire de l'AGS, des demandes au titre des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure

La caisse sollicite une réduction de ce montant faisant référence à une jurisprudence allouant 25 000 € dans un tel cas.

- A titre incident, INFIRMER le jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en ce qu'il a accordé a Monsieur [G] la somme de 39.400 euros au titre de son préjudice de jouissance et 2.000

D'autre part, comme l'ont estimé à juste titre les premiers juges, la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-CF-PGR 10-70 n° 170 ne contient pas d'interprétation de la loi fiscale différente

[Y] d'un jugement rendu le 9 février 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne et à la société

euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 4 605 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 070 euros à titre d'indemnité de préavis, * 50 655 euros à titre

l'instance qui a donné lieu au jugement du 26 avril 2010 en ce que, selon eux, ces demandes trouvent leur " cause juridique " dans le fait que l'employeur n'a pas exécuté les dispositions de ce jugement

Par jugement mis à disposition le 4 décembre 2017, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont : - débouté [X] [D] de l'ensemble

; LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il

d'indivisibilité, - renvoyé l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Paris au titre de l'exception de connexité, - débouté la société Heden de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y

d'indivisibilité, - renvoyé l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Paris au titre de l'exception de connexité, - débouté la société Lohni de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y

d'indivisibilité, - renvoyé l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Paris au titre de l'exception de connexité, - débouté la société CVJ de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y

[S] d'un jugement rendu le 19 mars 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre dans un litige l'opposant à la société Benteler Automotive, en présence de la caisse primaire d'assurance

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

[X] [J] au titre de rappels de salaires et dit le jugement opposable au CGEA-AGS [Localité 1] ; Vu l'appel interjeté par Maître [R] ès qualité à l'encontre cette décision ; Vu les conclusions des

Par jugement du 31 janvier 2023, ce tribunal a : - débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes ; - déclaré le jugement commun et opposable à la caisse ; - condamné Mme [G] aux dépens.

Par un jugement n° 1915671/1 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.